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Les aides à la création d’entreprise

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Lors de la création d’une entreprise, la recherche de financement du projet vient après le choix de son statut juridique. D’ailleurs, cette opération conditionne le développement de l’activité et sa réussite dans le futur. Pour financer son entreprise, un entrepreneur peut, en plus de ses apports personnels, recourir aux différentes aides et subventions octroyées aux créateurs d’entreprise.

Les aides à la création d’entreprise

Quelques mots sur la création d’entreprise

La création d’entreprise est souvent accompagnée de plusieurs démarches obligatoires qui peuvent paraître assez fastidieuses. Ces étapes peuvent varier d’un statut juridique à l’autre.

Quelles sont les différentes formes juridiques d’entreprise ?

Le choix d’une forme juridique est une étape obligatoire lors de la création d’une entreprise. Cette opération permet de définir les différentes formalités liées à la déclaration de l’activité, au statut des dirigeants ou des employés et aux actions fiscales, administratives ou sociales. Elle dépend du type d’activité professionnelle exercée par l’entreprise et de paramètres complémentaires comme le patrimoine personnel du créateur d’entreprise.

Parmi les statuts juridiques d’entreprise existants, l’entrepreneur peut opter pour :

  • Une entreprise individuelle qui porte son nom ;
  • Une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou EIRL qui permet de séparer le patrimoine professionnel de son patrimoine personnel ;
  • Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL qui se compose d’un associé unique et qui respecte les règles de fonctionnement d’une SARL ;
  • Une société en nom collectif ou SNC qui comporte plusieurs associés entièrement responsables en cas de dettes de l’entreprise ;
  • Une société anonyme ou SA qui est basée sur les capitaux investis par les actionnaires ;
  • Une société à responsabilité limitée ou SARL qui est composée de plusieurs associés responsables à hauteur de leurs apports au capital en cas de dettes de l’entreprise ;
  • Une société par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU qui compte un seul associé unique et qui respecte les mêmes règles de fonctionnement qu’une SAS.

Quelles sont les étapes à suivre pour la création d’une entreprise ?

Pour mettre en place un projet de création d’entreprise, il est indispensable de suivre quelques étapes importantes. Avant de réaliser la procédure administrative, il convient de mener une étude de marché afin d’identifier et d’analyser la situation de la concurrence, de définir la zone de chalandise et connaître les différentes facettes du secteur d’activité. Une fois cette étape achevée, il importe d’établir un business plan nécessaire pour convaincre les partenaires financiers, les investisseurs ou tout autre apporteur de fonds. Ce document contient une évaluation de la clientèle cible, une estimation du chiffre d’affaires ainsi qu’un plan prévisionnel financier et un devis sur la part de marché captée.

Lorsque tous les documents sont regroupés, l’entrepreneur peut procéder à la recherche de financements de son entreprise. Pour ce faire, il peut recourir aux différentes sources de financement développées plus bas. Une fois les fonds de création accordés, le créateur d’entreprise choisit le statut juridique de son entreprise et effectue les démarches utiles à son immatriculation au registre dédié.

Le financement de la création d’une entreprise

Pour développer son business, il est indispensable de disposer de fonds, dont le montant varie en fonction du type d’activité exercée par l’entreprise. Cependant, dans certains cas, il est possible de se lancer dans une aventure entrepreneuriale sans argent.

Peut-on créer une entreprise sans argent ?

Même si cela semble assez difficile, il n’est pas impossible d’entreprendre sans argent. En effet, certaines situations permettent le développement d’une activité professionnelle en qualité d’indépendant sans nécessairement avoir de fonds. C’est le cas des activités dont les besoins matériels sont assez réduits. L’on retrouve entre autres les activités de services comme la consultance ou le coaching que l’entrepreneur peut exercer à mi-temps ou tout en maintenant son statut de salarié.

Comment créer une entreprise avec un budget limité ?

Même s’il est possible de créer une entreprise sans apport, l’investissement initial est néanmoins nécessaire pour proposer dès le départ des prestations attrayantes, stratégie qui s’avère souvent payante. Disposer d’un capital de départ augmente également la crédibilité de l’entreprise à l’égard des investisseurs, des établissements bancaires ou des fournisseurs.

Il existe certaines activités qui ne requièrent qu’un très faible fonds de démarrage. Il s’agit entre autres :

  • Des boutiques en ligne ;
  • Des services à la personne ;
  • Des activités intermédiaires telles que celle de l’agent commercial indépendant ;
  • De certaines activités artisanales comme celle du peintre ;
  • Des activités réalisées au domicile du client comme celle de l’esthéticienne ;
  • Des prestations de service avec matériel déjà acquis comme la photographie ;
  • Des activités de conseils ou de formation ;
  • Des activités libérales réalisées chez soi comme la réflexologie.

Pour monter une entreprise avec peu d’investissement, il est possible pour l’entrepreneur de réaliser une prévente des produits afin de créer une trésorerie de démarrage ou un excédent en fonds de roulement. Le professionnel peut également investir du temps en proposant des produits numériques, des prestations intellectuelles ou des prestations artistiques avec un coût de production presque nul. La récupération d’objets dans le but de leur revente peut être une alternative assez intéressante.

Quelques sources de financement pour créer une entreprise

Pour financer le lancement et le développement d’une entreprise en cours de création, le créateur peut s’orienter vers différentes sources à la fois fiables et sûres.

Les financements externes

Le crowfunding figure parmi les financements externes les plus utilisés. Également appelé financement participatif, ce mode de placement consiste à récolter des fonds issus d’un grand nombre de personnes par le biais d’une plateforme. Ces dons peuvent provenir de particuliers ou d’institutions. Certaines plateformes rémunèrent les investisseurs par des récompenses tandis que d’autres privilégient des prêts à taux réduit entre particuliers.

D’autres types de financement externe comme l’Equity based consistent à financer une entreprise, et en contrepartie, l’investisseur devient actionnaire de l’entreprise dans lequel il investit. Les business angels, quant à eux, récoltent des fonds, profitent d’un appui opérationnel, bénéficient de conseils et complètent un réseau de contacts.

Le love money est également un moyen efficace pour constituer un fonds de démarrage d’une activité entrepreneuriale. Cette opération consiste à réunir les capitaux auprès des proches, de la famille ou des amis du créateur d’entreprise. En retour, ceux-ci reçoivent des parts dans la société. Pour une entreprise dont l’activité est axée sur la recherche et le développement, il convient de s’orienter vers les capital-risqueurs.

Les financements internes

En principe, le créateur d’entreprise dispose de fonds propres pour monter son entreprise. Il peut s’agir d’économies effectuées dans ce but précis, ou même de biens mobiliers ou immobiliers. Ces apports sont libérés au moment de la création de l’entreprise sous forme d’apports en numéraire ou en nature.

Les financements bancaires

Comme leur nom l’indique, les financements bancaires sont une somme d’argent empruntée à un établissement bancaire et remboursable en plusieurs échéances. Ces prêts sont accompagnés d’intérêts supplémentaires et requièrent souvent des garanties.

Les financements publics

Selon le type d’activité exercée, le statut juridique ou la situation de son créateur, une entreprise peut être éligible à l’acquisition de fonds gouvernementaux. Il peut s’agir d’une aide financière ou d’un allègement, voire une exonération des impôts.

Les aides à la création d’entreprise

Il existe différentes sortes d’aides et de subventions mises en place par les entités publiques ou les collectivités territoriales pour soutenir ceux qui souhaitent monter leur propre affaire.

Les aides pour les créateurs d’entreprise

Plusieurs dispositifs ont été élaborés pour accompagner les créateurs d’entreprise dans le financement de leur projet. Ils sont accessibles sous certaines conditions.

Le NACRE

NACRE signifie Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise. Il est réparti en trois phases. La première consiste à une subvention pour le montage du projet. La seconde étape concerne l’aide au financement en soutenant l’entrepreneur à obtenir un prêt à taux zéro. La dernière étape consiste à assister l’entreprise dans son déploiement, et ce, durant les trois premières années de son existence. Cette subvention est octroyée par un organisme conventionné par l’État comme un organisme d’aide à la création, une CCI ou un expert-comptable.

Les aides pour les femmes

Les femmes porteuses de projet entrepreneurial peuvent prétendre à une subvention spécifique. Il peut s’agir d’une aide financière ou d’un accompagnement dans le lancement de leur projet. L’on retrouve entre autres la Garantie Égalité Femmes élaborée par l’organisme France Active et visant à faciliter l’accès à un crédit bancaire pour les femmes. Elle assure les prêts d’un montant de moins de 50 000 € et évite les cautions personnelles. Les CLEFE ou Clubs locaux d’épargne pour les femmes qui entreprennent sont mis en place par l’association Racines. Ces subventions particulières rassemblent entre 5 et 15 personnes pour un versement régulier d’un montant précis.

Les aides pour les créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi

L’État encourage les demandeurs d’emploi ou les chômeurs à monter leur propre entreprise ou à reprendre une société. Pour ce faire, les administrations publiques ont mis en place des subventions relatives à la création d’entreprise. Ces aides prennent la forme d’un maintien ou d’un versement des allocations chômage.

L’ARE

ARE est l’acronyme d’Allocation de retour à l’emploi. Accessible à tous les demandeurs d’emploi, cette allocation est suspendue lorsque le chômeur trouve un emploi stable. Cependant, si celui-ci souhaite créer une entreprise ou reprendre une activité entrepreneuriale, il peut demander le maintien du versement de l’ARE. Au cas où il ne perçoit pas d’ARE, mais de RSA (Revenu de solidarité active), il peut aisément demander le maintien de cette subvention.

Le versement des allocations au chômage

Un demandeur d’emploi envisageant de reprendre ou de créer une entreprise peut prétendre à l’ARCE ou Aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Il s’agit d’une aide financière dont la demande s’effectue auprès de Pôle Emploi. Elle consiste à bénéficier d’un pourcentage sur les allocations chômage reçues lors de la création d’entreprise. Ce taux de 45 % du montant des allocations restantes est versé à l’entrepreneur en deux fois afin de lui permettre de constituer un capital pour son entreprise. Il est bon de savoir que l’ARCE est uniquement accessible aux détenteurs de l’ACRE.

Les exonérations sociales et l’allègement de l’impôt

Pour accompagner un entrepreneur dans son projet de créer sa propre entreprise, il est possible de bénéficier d’un allègement au niveau de ses impôts et d’une exonération sur ses charges sociales.

L’exonération des charges sociales

L’ACRE ou Aide à la création ou la reprise d’une entreprise est une subvention accessible aux demandeurs d’emploi ainsi qu’aux jeunes avec une moyenne d’âge comprise entre 18 et 25 ans. Elle consiste à réduire leurs charges sociales de manière partielle durant la première année d’activité.

Pour bénéficier de l’ACRE, il est indispensable de déposer un dossier de demande auprès du CFE. Ce dossier comprend un formulaire ACRE, une pièce justifiant l’appartenance à une catégorie de bénéficiaires de l’aide et une copie du formulaire de déclaration d’activité. L’entrepreneur dispose d’un délai de 45 jours suivant l’immatriculation de son entreprise pour demander l’ACRE.

Le Crédit d’impôt recherche

Le Crédit d’impôt recherche ou CIR est une aide qui, comme son nom l’indique, est destinée aux entreprises opérant dans la recherche fondamentale ou expérimentale. Ce dispositif est accessible aussi bien aux jeunes entreprises qu’aux grandes sociétés.

Les subventions pour la création d’entreprise

Outre les aides « classiques » octroyées par l’État, les collectivités territoriales peuvent également mettre en place des dispositifs encourageant leurs habitants à créer leur propre entreprise. L’on peut retrouver les primes à la création ou à l’installation ainsi que les subventions pour les établissements d’hébergement. Pour en savoir davantage, il est conseillé de rejoindre la mairie.

Grâce aux différentes politiques mises en place par l’Union européenne, la commission de l’UE propose aux créateurs d’entreprise des subventions pour les projets qui y sont rattachés. Les renseignements concernant l’obtention de ces aides sont disponibles auprès des organismes comme les directions générales ou les agences de la commission établies partout en Europe, mais également auprès des autorités nationales ou régionales des pays membres de l’UE.

BPIFrance propose également différents programmes de financement pour la création d’entreprise. Ces subventions peuvent prendre la forme d’une participation au capital, d’un prêt d’honneur, d’une garantie de financement ou d’une subvention d’investissement. Certaines associations privées comme Adie, BGE, Initiative France ou Réseau Entreprendre ont élaboré des financements à la création d’entreprise.

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Dernière modification le 27 octobre 2020
Romain Laventure

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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