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La création d’entreprise est exaltante, mais s’accompagne de nombreuses incertitudes et inquiétudes. En France, le poids des charges sociales n’est pas une légende urbaine, il est important de savoir à quoi s’attendre et d’en tenir compte.
Pour les créateurs, L’URSSAF a mis en place le dispositif ACRE qui permet un allègement des charges pour certains entrepreneurs. Pouvez-vous en bénéficier en tant que micro-entrepreneur ? Si oui, dans quelles conditions et dans quelle mesure ? Quel impact sur le lancement de votre micro-entreprise ? Kandbaz décortique les spécificités du dispositif ACRE pour les auto-entrepreneurs.
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) fait partie des dispositifs mis en place en France pour faciliter les débuts d’une activité professionnelle indépendante. Les auto-entrepreneurs peuvent en bénéficier au même titre que n’importe quel autre professionnel, mais dans des conditions différentes.
Concrètement, l’ACRE permet aux porteurs de projet de bénéficier d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales obligatoires (maladie, maternité, retraite de base, allocations familiales, invalidité-décès). Cet allègement de charges sociales, qui correspond à une réduction de 50 % pour les micro-entrepreneurs, est mis en place pour 12 mois. Attention, la CSG/CRDS et les cotisations retraite complémentaire obligatoires ne sont pas concernées par l’ACRE.
Bon à savoir : l’ACRE est cumulable sans condition avec d’autres aides comme l’ARE ou l’ARCE.
L’ACRE a remplacé l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). En 2020, l’exonération de charges sociales passe de 70 % à 50 % et sa durée de 3 ans à une année. Ces restrictions ont pu rendre le démarrage d’une auto-entreprise plus coûteux et incertain, contribuant probablement à diminuer le nombre des nouveaux immatriculés.
h3 Pourquoi l’ACRE est-elle cruciale pour les auto-entrepreneurs ?
L’ACRE est une aide très importante pour les micro-entrepreneurs qui ont la chance de pouvoir en bénéficier :
Tous les micro-entrepreneurs ne peuvent pas profiter de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise).
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Pour profiter du dispositif ACRE, le micro-entrepreneur doit :
Bon à savoir : si la plupart des statuts professionnels entrent automatiquement dans le dispositif ACRE s’ils remplissent les critères, le micro-entrepreneur doit en faire la demande auprès de l’URSSAF dans les 45 jours suivant la création de son activité.
L’ACRE peut concerner toutes les activités éligibles au statut de la micro-entreprise, qu’elles soient commerciales, artisanales ou libérales.
h3 Conditions spécifiques pour certaines catégories d’auto-entrepreneurs
Depuis la réforme de 2019, l’ACRE est devenue plus sélective et pour en bénéficier, le micro-entrepreneur doit remplir au moins une des conditions suivantes :
De plus, l’auto-entrepreneur ne doit pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois dernières années pour une activité similaire.
Le micro-entrepreneur bénéficie du régime micro-social. Ce régime de taxation simplifiée lui permet de payer des charges sociales proportionnelles au chiffre d’affaires qu’il déclare, et seulement s’il en déclare. Le taux de ces cotisations sociales varie selon la nature de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur. En 2025, ils sont de :
L’auto-entrepreneur cotise également à la formation professionnelle. La contribution pour la formation professionnelle varie aussi selon l’activité du micro-entrepreneur. En 2025, les taux de cotisation s’élèvent à :
Les cotisations sociales offrent une couverture sociale au professionnel :
Le dispositif ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) permet une réduction de 50 % des charges la première année d’exercice. Nous avons vu que certaines charges sociales ne rentraient pas dans le dispositif ACRE :
L’ACRE permet une exonération effective de 50 % du taux de cotisations sociales. Les 50 % restants servent à payer les charges non éligibles à l’exonération.
Le dispositif ACRE a un impact direct sur la trésorerie de la micro-entreprise l’année de sa création. Le fait de réduire de moitié le montant des charges à payer augmente le revenu net de l’auto-entrepreneur. Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui vend des prestations de services commerciales (BNC). Son chiffre d’affaires en année 1 = 20 000 € :
Le micro-entrepreneur qui bénéficie de l’ACRE dispose de 2 120 € supplémentaires pour réinvestir dans son entreprise ou sécuriser les revenus de son foyer.
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) facilite le lancement d’une micro-entreprise. Il permet de tester un projet et de le développer, il laisse du temps pour trouver sa clientèle et générer des revenus professionnels sans être immédiatement pénalisé par le poids des cotisations sociales.
Cela dit, l’ACRE n’étant pas réservée aux micro-entrepreneurs, elle ne peut pas justifier à elle seule le choix d’un statut juridique.
La première étape pour savoir si vous entrez dans les critères d’éligibilité à l’ACRE est de vérifier que vous appartenez bien à l’une des catégories de personnes concernées :
Ensuite, vous devez vous assurer de ne pas avoir déjà utilisé le dispositif ACRE au cours des trois dernières années.
Contrairement aux professionnels exerçant leur activité sous un autre statut juridique, la demande d’ACRE n’est pas automatique pour les micro-entrepreneurs.
Après avoir finalisé la création de votre micro-entreprise via le Guichet unique de formalités des entreprises de l’INPI, vous devez :
L’URSSAF dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande. Toute absence de retour dans les temps équivaut à une validation.
L’URSSAF vous adresse une notification d’ACRE qui lance la période d’un an d’exonération partielle de vos charges sociales.
Le dispositif ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) est assez simple à comprendre. Une fois que vous en bénéficiez, vous n’avez aucune déclaration particulière à effectuer, les taux de cotisations sociales sont automatiquement mis en place pour une durée de douze mois.
Le taux de vos cotisations sociales est proportionnel à votre chiffre d’affaires. C’est-à-dire que le taux donné correspond au pourcentage de chiffre d’affaires qui vous est prélevé pour l’acquittement de vos obligations sociales. L’exonération ACRE de 50 % fonctionne sur le même principe. En 2025, les taux de cotisations des micro-entrepreneurs bénéficiant de l’ACRE passent :
La durée d’exonération de l’ACRE est de douze mois. Elle n’est pas reconductible. Pour pouvoir bénéficier de nouveau du dispositif ACRE, il faut laisser passer un délai de trois ans et se retrouver dans la position d’un créateur d’entreprise éligible.
Les auto-entrepreneurs qui créent leur activité dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) ne sont pas éligibles au dispositif ACRE.
Cela s’explique par le fait qu’ils bénéficient déjà de taux de cotisations réduits qui sont beaucoup plus avantageux que ceux qui sont appliqués aux professionnels de métropole, même après la déduction de l’ACRE.
À partir du moment où ils créent leur micro-entreprise, les auto-entrepreneurs des DROM bénéficient de taux de charges réduits sans condition. Ils n’ont aucune demande à effectuer et aucun justificatif à produire puisque le dispositif concerne tous les créateurs.
Ces taux évoluent progressivement jusqu’à la troisième année d’activité.
| Activité | Début (jusqu’à 7e trimestre) | 8e trimestre à 3 ans | Après 3 ans |
| Vente de marchandises (BIC) | 2,1 % | 6,2 % | 8,2 % |
| Prestations de services (BIC/BNC) | 3,6 – 3,9 % | 10,6 – 11,6 % | 14,2 – 16,4 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV | 7,8 % | 11,6 % | 15,5 % |
Même à taux plein, les cotisations sociales appliquées aux micro-entrepreneurs des DROM restent avantageuses.
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) vous octroie une réduction de 50 % du montant de vos charges sociales pendant une durée de douze mois. Le montant de l’ACRE est donc proportionnel à celui de votre chiffre d’affaires.
Pour avoir droit à l’ACRE, il suffit d’être créateur d’entreprise et de remplir au moins un des autres critères d’éligibilité : demandeur d’emploi, allocataire RSA, jeune de moins de 26 ans, habitant d’un quartier prioritaire.
L’ACRE est cumulable avec d’autres aides à la création d’entreprise, comme le maintien des allocations chômage (ARE) ou le dispositif ARCE. Vous n’avez donc pas à choisir. Il est cependant important de bien se renseigner auprès de son conseiller France Travail ou d’autres organismes pour connaître les conditions précises de cumul.
L’ACRE peut vous être refusée au titre de trois motifs :
Si vous estimez que le refus est une erreur, vous disposez de deux mois pour effectuer un recours gracieux. Pour cela, vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’Urssaf dont vous dépendez.
Si ce recours est rejeté, vous avez encore la possibilité de saisir le tribunal judiciaire. Vous avez besoin d’une assistance juridique ? Les experts Kandbaz se tiennent à vos côtés pour affronter les aléas de votre quotidien d’entrepreneur.
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