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Résumé :
S’il est coutume de croire que le régime simplifié de la micro-entreprise permet à l’auto-entrepreneur de ne payer ni charges, ni taxes en cas de chiffre d’affaires nul, ce n’est pas tout à fait exact. Effectivement, qu’il réalise ou pas du chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur est concerné par la Cotisation Foncière des Entreprises.
Depuis 2010, la Contribution Économique Territoriale (CET) a remplacé l’ancienne taxe professionnelle. Elle se compose de deux contributions distinctes :
La CFE est calculée à partir de la valeur locative des locaux ou terrains utilisés pour l’activité professionnelle, que vous travailliez depuis un bureau dédié, un local commercial ou même votre domicile.
La CVAE, elle, repose sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Elle ne concerne toutefois que les structures dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 €.
En résumé, la CFE constitue l’un des deux volets de la CET.
La CFE s’applique à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, quel que soit le statut juridique de leur structure. Les micro-entrepreneurs ne font pas exception : eux aussi sont redevables de cette cotisation.
À noter : le montant varie selon la commune et peut être réduit ou exonéré dans certaines situations (premières années d’activité, jeunes entreprises innovantes, zones prioritaires, etc.).
Le paiement de la CFE est déclenché par la création d’une activité professionnelle indépendante et pas par la location ou l’achat d’un local professionnel. Même si elle se base sur la valeur locative du bien utilisé à des fins professionnelles, la CFE vise avant tout à taxer l’activité économique. L’administration fiscale considère que même sans local, le professionnel génère de la valeur sur le territoire de domiciliation de sa micro-entreprise.
La Cotisation Foncière des Entreprises est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale du bien utilisé pour l’activité professionnelle par le taux d’imposition voté par la commune dans laquelle est domiciliée l’entreprise.
En l’absence de locaux la CFE est quantifiée à partir d’une base minimum indexée sur le chiffre d’affaires réalisé. En 2026, les fourchettes de taxation sont :
| Tranche de chiffre d’affaires | CFE minimale |
| Jusqu’à 10 000 € | 247 € à 589 € |
| 10.001 à 32 600 € | 247 € à 1179 € |
| 32.601 à 100 000 € | 247 € à 2477 € |
| 100.001 à 250 000 € | 247 € à 4129 € |
| 250.001 à 500 000 € | 247 € à 5897 € |
| plus de 500 001 € | 247 € à 7669 € |
Source : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23547
Le taux d’imposition de CFE, ainsi que la base minimum de taxation sont votés annuellement par le conseil municipal ou par l’établissement public de coopération intercommunale.
On observe de grande disparité de la CFE selon les communes.
Grâce à Kandbaz, le spécialiste français de la domiciliation d’entreprise, vous avez l’opportunité de réduire votre pression fiscale en établissant votre siège social dans une commune offrant un taux de CFE raisonnable.
Pour domicilier intelligemment votre micro-entreprise, contactez-nous sans plus attendre !
Chaque micro-entrepreneur est concerné par la CFE et a l’obligation d’engager les démarches déclaratives dès son immatriculation. En revanche, dans certains cas, vous aurez l’agréable surprise de recevoir un avis de CFE à 0 €.
Découvrez notre simulateur en ligne de Cotisation Foncière des Entreprises.
Toute entreprise est exemptée du paiement de la CFE l’année de sa création. L’année suivante, la base d’imposition est réduite de moitié.
Toute entreprise dont le chiffre d’affaires en N-2 n’excède pas 5000 € est exonérée de CFE. Un micro-entrepreneur sans chiffre d’affaires n’en est donc pas redevable.
Certaines activités, de par leur nature, bénéficient d’une exonération pérenne de CFE. Par exemple :
Certaines zones géographiques bénéficient de dispositifs fiscaux particuliers visant à renforcer leur attractivité pour les entreprises. L’exonération de CFE, pendant une durée donnée, peut faire partie des avantages fiscaux offerts dans ces zones :
L’année de sa création, chaque entreprise a l’obligation de compléter le formulaire 1447-C-SD de déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises. Ce formulaire sert pour l’administration fiscale à recueillir les informations nécessaires pour établir la base de calcul de la CFE.
Le formulaire 1447-C-SD permet également de générer les exonérations de CFE, notamment celle liée à l’absence de chiffre d’affaires.
Pour ne pas subir votre CFE, mieux gérer votre trésorerie et éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire d’anticiper cette charge. Le paiement de la CFE se budgétise, surtout pour les jeunes entreprises.
Bon à savoir : si le montant de votre CFE dépasse 3 000 €, vous devez payer un acompte en juin et le solde en décembre.
Votre chiffre d’affaires annuel a un impact direct sur la base d’imposition minimale et donc sur le coût de votre CFE. Si votre activité est linéaire, le montant de votre CFE varie peu d’une année à l’autre. En revanche, si votre activité connaît un fort développement, vous devez également anticiper une importante hausse de la valeur de votre CFE.
Le conseil Kandbaz : pour une trésorerie saine et sereine, provisionnez un pourcentage de votre chiffre d’affaires réalisé chaque mois en prévision du paiement de la CFE.
La CFE est précalculée par l’administration fiscale sur la base de votre déclaration initiale et de votre chiffre d’affaires annuel. Vous n’avez pas de déclaration annuelle à effectuer, sauf en cas de changement de situation, par exemple à l’occasion du déménagement de votre siège social.
Le conseil de Kandbaz : vérifiez toujours que les informations reportées sur votre avis de CFE sont correctes, notamment sur l’adresse de votre société et sur le montant du chiffre d’affaires pris en compte.
En cas d’irrégularité sur le calcul de votre CFE, vous avez la possibilité de déposer une réclamation avant le 31 décembre de l’année suivant la date de recouvrement. Selon l’issue de vos démarches, vous avez accès à trois niveaux d’interlocuteurs :
Bon à savoir : le dépôt d’une réclamation ne suspend pas votre obligation de payer la CFE. Pour éviter les pénalités, commencez par vous acquitter de la somme exigée et effectuez votre réclamation dans la foulée. Si vous obtenez gain de cause, l’administration fiscale vous remboursera le trop-perçu.
Oui. Même si vous travaillez à votre domicile ou à celui de vos clients, vous êtes redevable de la CFE Même sans local professionnel et même si vous entrez dans le cadre de l’un des cas d’exonération, en tant que micro-entrepreneur, vous devez effectuer la déclaration initiale de cotisation foncière dès l’année de votre création.
Pour pouvoir bénéficier d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises, votre situation doit correspondre à l’un des cas d’exonération de cfe définis par l’administration fiscale :
Avec ou sans local professionnel, le micro-entrepreneur est soumis à une certaine fiscalité liée à son chiffre d’affaires réalisé :
Alors, on commence ?
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