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La raison sociale d’un auto-entrepreneur n’est pas la même que celle d’une société. Vous vous lancez dans la création de votre micro-entreprise et vous vous demandez ce que sera votre raison sociale ? Peut-on la choisir lors de la création ? La modifier ultérieurement ? Quelle est la procédure ? Kandbaz révèle pour vous tous les petits secrets de la raison sociale pour auto-entrepreneur.
La raison sociale d’une entreprise est son nom officiel. Elle permet de l’identifier, comme les noms et prénoms d’une personne, et de la différencier des autres entreprises. Sur le plan juridique, cette dénomination est inscrite au registre du commerce et des sociétés lors de la création et figure sur tous les papiers officiels.
Dans le langage courant, ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable. Ils désignent pourtant des réalités juridiques ou commerciales différentes.
La raison sociale concerne les sociétés civiles à l’exception des SCP (Société Civile Professionnelle). Elle devrait donc n’être utilisée que pour les SCI, SCEA ou encore SCM. La dénomination sociale relève des sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, etc.). Le nom commercial est celui sous lequel l’entrepreneur exerce son activité. Il peut être différent de la raison sociale et être modifié plus facilement. Il est généralement choisi pour des raisons liées au marketing. L’enseigne est le nom ou le logo visible sur les locaux de l’entreprise. Par exemple, un entrepreneur franchisé aura bien le nom de la franchise affiché au-dessus de sa porte, mais ce ne sera pas le nom de sa société.
Comme pour tout entrepreneur individuel, la raison sociale de l’auto-entrepreneur correspond à son patronyme, c’est-à-dire ses noms et prénoms. En effet, il n’y a pas de personnalité juridique distincte entre la personne physique et l’activité professionnelle.
Pour améliorer sa visibilité et communiquer sur son activité, l’auto-entrepreneur a la possibilité de choisir un nom commercial lors de la création de son entreprise. Souvent, ce nom commercial est assorti d’un logo pour dégager une véritable image de marque.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises s’immatriculent automatiquement au RNE lors de leur création via le Guichet unique de l’INPI. Cette immatriculation garantit l’existence légale de votre activité et vous attribue un numéro SIREN unique. Dès le début de votre activité, cette déclaration devient obligatoire pour exercer légalement.
Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) varie selon la nature de votre activité :
Le Guichet unique transmet automatiquement votre dossier à l’organisme compétent pour validation et immatriculation. Votre chiffre d’affaires annuel déterminera aussi certaines obligations spécifiques.
L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Les auto-entrepreneurs avec une activité commerciale doivent obligatoirement s’inscrire au RCS. Cette inscription vous permet d’obtenir un extrait K (équivalent du Kbis pour les entreprises individuelles) qui atteste de votre immatriculation.
À moins d’être plombier et de s’appeler Robbie Nez, un auto-entrepreneur aura tout intérêt à choisir, dès la création, un nom commercial explicite et vendeur.
Vous avez trouvé un nom commercial super original pour votre micro-entreprise ? Vous devez vous assurer de cette originalité et vérifier que vous avez bien le droit de l’utiliser.
L’unicité permet de respecter la loi, de protéger votre marque, mais également d’éviter les confusions pour le consommateur. Le fait que l’on vous confonde avec une autre entreprise est à double tranchant, selon la notoriété de votre concurrent. Cela peut être bénéfique si vous récupérez des clients, mais cela peut aussi nuire gravement à la réputation de votre micro-entreprise.
Pour vérifier cette unicité, vous avez plusieurs possibilités :
Bon à savoir : pour lever tous les doutes, vous avez la latitude de faire appel à un conseil en propriété intellectuelle ou à un avocat spécialisé.
Avec un statut d’auto-entrepreneur, déposer votre nom commercial n’est pas une obligation, mais cela permet de vous protéger juridiquement et commercialement. Votre marque est valorisée et vous êtes davantage préservé en cas de litige.
Le dépôt de votre nom commercial se fait auprès de l’INPI, moyennant des frais qui varient selon votre secteur d’activité. Pour une durée de 10 ans, vous obtenez l’exclusivité de son utilisation.
Le conseil de Kandbaz : même avec un statut d’auto-entrepreneur et une activité modeste, ne prenez pas cette démarche à la légère. Protégez votre nom commercial le plus tôt possible, avant d’avoir lancé toute communication.
Le statut de l’auto-entrepreneur ne lui permet pas de changer de raison sociale puisque sa raison sociale correspond à son patronyme. Il ne peut le faire que suite à une modification officielle de son état civil (mariage, divorce, changement de nom juridiquement validé).
En revanche, l’auto-entrepreneur peut modifier son nom commercial à tout moment.
Comme pour toutes les démarches administratives liées à la micro-entreprise, c’est très simple. Il suffit de déclarer la modification en ligne via le portail du guichet unique de formalités des entreprises.
Bon à savoir : de manière aussi simple, l’auto-entrepreneur peut déclarer un changement d’activité.
Nous avons vu que l’auto-entrepreneur ne pouvait changer sa raison sociale qu’en cas de modification de son état civil. C’est donc le plus souvent le nom commercial qui évolue. Dans le cas de l’entreprise individuelle, le changement a un impact si l’auto-entrepreneur modifie le nom avec lequel il communique, que ce soit son nom commercial ou sa raison sociale.
La première démarche après avoir validé le changement est d’informer ses partenaires afin d’éviter toute confusion : clients, fournisseurs, banque. Vous êtes concerné ? Il est important de ne pas oublier de présenter un justificatif (avis de situation sirene sur lequel est mentionné le nom commercial) à votre banque. Ainsi il pourra figurer sur l’intitulé de votre compte en plus de votre raison sociale. Vous pourrez par exemple encaisser des chèques à l’ordre des deux noms.
Attention, certains organismes comme l’URSSAF ou La Poste ne reconnaissent pas toujours le nom commercial. d’où l’importance de toujours mentionner votre raison sociale (votre nom) sur les papiers administratifs officiels, notamment lors de vos déclarations annuelles de chiffre d’affaires.
Vos supports de communications doivent également être mis à jour pour vous créer une nouvelle image de marque.
Contrairement aux idées reçues, un auto-entrepreneur n’obtient jamais d’extrait Kbis. Ce document concerne uniquement les sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.).
L’auto-entrepreneur avec une activité commerciale reçoit un extrait K, qui remplit exactement la même fonction mais s’adresse aux personnes physiques. Cet extrait K contient toutes les informations essentielles : votre dénomination, votre code APE, l’adresse de votre siège et prouve votre immatriculation au RCS.
Votre activité détermine le type de justificatif que vous obtenez :
Ces justificatifs varient aussi selon votre taux de TVA et vos seuils de chiffre d’affaires de l’année précédente.
Vous pouvez télécharger gratuitement votre extrait K ou votre justificatif d’immatriculation au RNE sur le site monidenum.fr ou via l’Annuaire des entreprises. Ces documents attestent de votre existence légale et sont souvent requis pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou signer des contrats avec vos fournisseurs.
Sur tous vos supports commerciaux (factures, devis, contrats), vous devez obligatoirement mentionner :
L’omission de ces mentions peut entraîner des amendes administratives.
Si votre nom commercial doit vous plaire et vous correspondre, c’est loin d’être le critère essentiel. Pour l’auto-entrepreneur, le but est de faire connaître positivement sa micro-entreprise pour aider à développer son business. Un bon nom commercial doit être :
Le conseil de Kandbaz : avant de valider votre décision, testez largement votre nom commercial auprès de votre entourage.
Si votre statut d’auto-entrepreneur ne vous permet pas de choisir votre raison sociale, vous pouvez faire de votre nom commercial un choix stratégique. Il a un impact significatif sur l’identité de la micro-entreprise, sur la perception que les autres en ont et influe sur sa réussite :
Pour l’auto-entrepreneur, la raison sociale est forcément son patronyme, c’est-à-dire son nom et ses prénoms.
La raison sociale de l’auto-entrepreneur est imposée : c’est obligatoirement son nom et prénom. Elle a une valeur juridique et doit figurer sur tous les papiers officiels. Le nom commercial, lui, est facultatif et librement choisi. Il sert uniquement à la communication et au marketing, sans valeur légale. Vous pouvez facturer sous votre nom commercial, mais votre raison sociale doit toujours apparaître sur vos factures.
Pour l’auto-entrepreneur, la raison sociale peut sembler neutre, mais elle influence la perception de vos clients. Un nom comme « Dubois Consulting » inspire plus de confiance qu’un simple « Jean Dubois » pour certaines activités. C’est pourquoi beaucoup d’auto-entrepreneurs ajoutent un nom commercial accrocheur pour renforcer leur image professionnelle et se démarquer sur leur marché.
L’enregistrement de votre raison sociale se fait automatiquement lors de votre déclaration d’activité sur le Guichet unique de l’INPI. Votre nom et prénom deviennent alors officiellement la raison sociale de votre entreprise. Si vous souhaitez ajouter un nom commercial, vous pouvez le déclarer dans le même formulaire ou l’ajouter plus tard via une modification en ligne.
Non, en général, il n’est pas possible de changer sa raison sociale de votre micro-entreprise puisqu’elle est liée à votre identité. Elle ne peut changer que suite à une modification de votre état civil.
Pour l’auto-entrepreneur, comme pour n’importe quel autre professionnel, n’y a pas d’obligation légale à déposer son nom commercial lors de la création ou après. Cela dit, s’il n’est pas déposé officiellement, il n’est pas protégé. Par conséquent, vous prenez le risque qu’un concurrent le dépose à votre place et en obtienne le droit d’usage exclusif. Dans ce cas, il pourrait juridiquement vous contraindre à changer votre nom commercial que vous utiliseriez de façon illégale après son dépôt.
Non, l’utilisation d’un nom commercial n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait travailler uniquement avec votre nom de famille.
Alors, on commence ?
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