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Créer une SCI en ligne : toutes nos explications

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
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Pour concrétiser leurs projets immobiliers, les entrepreneurs choisissent souvent la création d’une SCI ou société civile immobilière. De fait, les avantages que présente cette forme juridique sont multiples. Vous avez aussi énormément d’intérêt à vous lancer sur cette voie. De plus, la dématérialisation des formalités facilite et accélère le lancement de vos activités. Bien sûr, cela n’exclut pas le fait que vous devrez dépenser un certain montant pour créer une SCI en ligne. Nous vous donnons plus de détails sur le sujet dans les lignes qui suivent.

Créer une SCI en ligne : toutes nos explications

Quels avantages tirer d’une SCI ?

La SCI est la forme sociale privilégiée pour les entrepreneurs dans le domaine de l’immobilier. Ceci, peu importe les activités de ces derniers (achat, mise en location, construction pour une mise en vente, etc.). Il est particulièrement conseillé de choisir ce statut dans le cas où vous envisagez d’acquérir ou d’assurer la gestion d’un immeuble avec votre conjoint(e). Il vous sera également utile si vous projetez de transmettre votre entreprise ou encore de gérer votre patrimoine familial.

Il est évidemment inévitable que cette forme juridique comporte quelques inconvénients. Citons comme exemple la difficulté des formalités pour créer une SCI en ligne ou de manière classique. Ou encore, l’existence de multiples obligations à respecter. Cependant, les avantages qu’elle présente restent beaucoup plus intéressants. Nous pouvons notamment compter :

  • La flexibilité du fonctionnement de la SCI ;
  • La possibilité de fixer soi-même le capital social ;
  • Une gestion et une transmission facilitées du patrimoine ;
  • La liberté dans le choix du régime d’imposition ;
  • Une protection efficace des locaux de la SCI.

Créer une SCI en ligne : les étapes

Les démarches nécessaires à la constitution d’une SCI peuvent se révéler longues et complexes. Toutefois, grâce à l’intervention des legaltechs, les entrepreneurs ont aujourd’hui la possibilité de lancer leurs activités sans trop de peine. En effet, grâce à la dématérialisation des formalités, tout est plus simple, plus rapide, mais aussi plus sûr et plus économique.

Pour créer une SCI en ligne, il est par ailleurs obligatoire de passer par les étapes suivantes :

  • La rédaction des statuts : vous stipulez à ce moment les fonctions attribuées à tous les associés de la SCI. Vous devez aussi prévoir une clause indiquant les informations sur la structure.
  • La constitution et le dépôt du capital social : il peut s’agir à la fois d’apports d’argent et d’apports en nature. Pour le dépôt des apports en numéraire, nous recommandons l’ouverture d’un compte bancaire séparé.
  • La publication d’un avis de constitution d’une SCI : cette étape permet d’informer les tiers de la création de votre entreprise. La publication se fait dans un journal d’annonces légales (JAL) en ligne.
  • La rédaction d’une déclaration des bénéficiaires effectifs : ce sont les personnes qui possèdent 25 % ou plus du capital ou des droits de vote. Cette démarche est rendue obligatoire pour éviter les cas de blanchiment d’argent ou de terrorisme.
  • La préparation du dossier d’immatriculation : vous devez le soumettre directement au Greffe du tribunal de commerce ou encore au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Il est à noter que vous devez vous munir de plusieurs pièces justificatives pour compléter votre demande d’immatriculation. Parmi les documents nécessaires, on retrouve en particulier :

  • Un exemplaire des statuts signés ;
  • Une attestation de parution dans le JAL ;
  • Un formulaire M0 préalablement rempli ;
  • Un exemplaire du titre d’occupation des locaux…

Une fois votre requête validée, vous recevez votre K-bis dans un délai de 48 heures.

Quels coûts pour créer une SCI en ligne ?

Créer une entreprise a forcément un prix, peu importe sa forme juridique. Déjà, même si le capital social peut théoriquement valoir 1 euro, il est conseillé de choisir un montant nettement plus élevé. Ceci, car vous devez vous assurer de gagner la confiance de ceux avec qui vous prévoyez de collaborer, notamment les partenaires et les banques.

Hormis les fonds que vous allez déposer, vous devez aussi prévoir un certain budget lorsque vous projetez de créer une SCI en ligne. De fait, certaines formalités incluent des frais obligatoires plus ou moins importants :

  • La publication dans le JAL : il s’agit effectivement d’une procédure payante. En 2022, les frais s’élèvent à 185 et 222 euros, suivant son département d’implantation.
  • L’immatriculation auprès du greffe : pour créer une SCI en ligne, vous devez la faire inscrire au RCS. Il s’agit d’une formalité obligatoire pour toutes les entreprises. Pour valider l’immatriculation de votre société, vous devrez payer une somme de 88 euros environ.

En addition, les démarches comme la déclaration des bénéficiaires effectifs vont également coûter une certaine somme. Les apports en nature peuvent aussi engendrer certains frais. Cela, que ce soit en cas d’un apport de biens immeubles ou d’un apport de fonds de commerce. Il existe aussi des coûts facultatifs comme lors de la rédaction des statuts.

Peut-on envisager de monter une SCI gratuitement ?

Compte tenu des frais impliqués, il se révèle impensable de créer une SCI en ligne sans dépenser de l’argent. Néanmoins, vous n’avez pas forcément besoin de débourser des sommes colossales pour former votre société. Quelques solutions s’offrent en effet à vous pour réduire le total des coûts.

En premier lieu, vous pouvez prendre en charge certaines formalités au lieu de les déléguer à un prestataire. Par exemple, vous pouvez vous occuper de rédiger des documents administratifs, à l’instar des statuts de la SCI. Des modèles s’avèrent accessibles sur internet, et ce, gratuitement. Vous pouvez aussi rassembler vous-même tous les documents pour constituer la demande d’immatriculation.

En second lieu, il est aussi réalisable de créer une SCI en ligne à moindres coûts en sollicitant une plateforme juridique en ligne. Généralement, vous pouvez vous procurer par son biais certains documents obligatoires.

Bien entendu, il est question d’étapes essentielles dans la création de votre structure. La rédaction des statuts est particulièrement délicate, puisqu’il s’agit des modalités de fonctionnement de la SCI. Veillez donc à ce que les personnes en charge maîtrisent parfaitement le sujet afin d’assurer la qualité du document.

Dernière modification le 16 juillet 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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