Nos fiches juridiques +

​Créer une SCI en étant salarié : est-ce possible ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
Thèmes

Beaucoup de salariés rêvent de lancer leurs propres entreprises pour générer plus de revenus, notamment grâce à une SCI. D’ailleurs, une bonne partie de sociétés voient le jour sous l’initiative de personnes qui travaillent déjà. Si c’est la voie que vous souhaitez prendre, sachez qu’il est tout à fait possible de créer sa société civile immobilière ou SCI, tout en restant salarié. 

​Créer une SCI en étant salarié : est-ce possible ?

Qu’est-ce qu’une SCI ? Bien comprendre pour démarrer

Une SCI ou « société civile immobilière » a comme objectif de posséder un ou plusieurs bien(s) immobilier(s). Il ne s’agit pas d’une activité commerciale. C’est la raison pour laquelle l’adjectif « civil » est inclus dans son appellation.

Sachez que vous ne pouvez pas créer votre SCI tout seul. Il est impératif d’avoir au moins un associé pour la lancer. L’apport de chaque associé définit sa part sociale. Une société civile immobilière n’est ni une société foncière ni un régime d’indivision. Si vous ne connaissez pas encore leurs différences, faites une petite recherche à ce sujet avant de créer votre SCI.

En tant que société, une SCI dispose de statuts légaux qui définissent ses activités. Sa principale activité est la détention d’un patrimoine immobilier. Les associés peuvent l’utiliser en tant que résidence principale, secondaire ou même le mettre en location que ce soit à usage d’habitation ou autre. 

L’une des particularités d’une SCI, c’est que vous pouvez la créer même seulement avec 1 €. En effet, celui-ci ne requiert pas l’investissement d’un capital minimum. Pour mieux prévoir la fluctuation des capitaux, vous pouvez même définir une SCI à capital variable.

Au niveau de ses associés, vous pouvez désigner un ou plusieurs gérants, qui se chargeront du management de la société au quotidien. Il est également possible d’assigner des tiers à cette tâche. Vous l’aurez compris, l’un des avantages les plus notables d’une SCI est sa grande flexibilité.

En tout, il y a 3 types de SCI :

  • la SCI habituelle, 
  • la SCI d’attribution, 
  • et la SC de construction-vente ou SCCV.

C’est possible, mais…

Normalement tout individu bénéficie d’un droit fondamental de créer son commerce ou de lancer sa propre entreprise. Cependant, au-delà de ce droit constitutionnel, un salarié est tenu, par la loi, de respecter les clauses de son contrat de travail. En fonction des clauses préétablies par celui-ci, vous pouvez être éventuellement tenu par une clause d’exclusivité ou de non-concurrence. Sans oublier l’accord de loyauté envers votre employeur.

La clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité vous restreint à exercer uniquement chez votre employeur pendant la période de validité de votre contrat de travail. Si vous avez signé une telle clause, sachez qu’il existe encore des solutions pour la contourner. Effectivement, en tant que membre d’une SCI, vous n’êtes pas forcément l’un de ses employés. En plus, elle ne s’applique pas à vous si votre salariat est juste à temps partiel. Malheureusement, vous ne pouvez pas y échapper si vous êtes un fonctionnaire qui travaille à temps plein.

L’obligation de loyauté envers son employé

Le contrat de travail ne le stipule pas explicitement, mais tout salarié a une obligation de loyauté envers son employeur. En contrepartie des avantages financiers et autres fournis par votre travail, vous devez être loyal envers l’entreprise qui vous emploie. Cette exigence de bonne foi vous empêche de nuire aux activités de votre employeur. Tant que votre activité ne nuit pas à celle de votre employeur, et que vous ne faites rien en relation avec votre SCI durant vos heures de bureau, tout devrait aller.

La clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence protège davantage les intérêts de votre employeur. Elle vous empêche de lancer une entreprise concurrente de votre employeur, en plus de prévenir que vous travaillez pour l’un de ses concurrents. Dans le cadre de la création d’une société civile immobilière, cette clause vous retient uniquement si vous travaillez actuellement dans une SCI ou une société similaire. Généralement, cette clause reste valide durant le temps défini par le contrat de travail ainsi qu’un territoire mentionné dans celui-ci.

Les avantages de créer sa SCI en tant que salarié

Créer une SCI tout en restant employé possède de nombreux avantages pour ne citer que le fait de pouvoir garder son salaire mensuel. Cela représente une sécurité financière conséquente lors de la phase de création/lancement de votre projet d’investissement immobilier. En même temps, si celle-ci vous demande du temps, vous pouvez toujours demander de passer à temps partiel ou de jouir d’un congé spécial (à condition de remplir ses conditions). Finalement, son atout principal réside dans le fait de pouvoir diversifier vos revenus.

Les inconvénients de créer sa SCI tout en restant salarié

Les inconvénients de créer sa SCI en étant salarié existent également. En plus de bien lire les clauses signées dans votre contrat de travail, il est aussi impératif de s’informer sur le code déontologique inhérent à votre travail. Certaines professions ne permettent réellement pas de lancer sa propre entreprise, quelle qu’elle soit. En outre, en fonction de vos horaires de travail, vous pourrez n’avoir aucun temps à passer à développer votre SCI.

Comment créer sa SCI tout en gardant son travail ?

Pour créer sa SCI tout en restant salarié, vous pouvez profiter d’un congé pour création d’entreprise (congé non payé). Vous devez avoir travaillé chez votre employeur pendant 24 mois minimum et obtenir son accord avant d’en bénéficier. Par ailleurs, il faut qu’une période de 3 ans coule entre deux congés pour création d’entreprise pour en jouir.

Devenir associé en SCI : la meilleure solution pour un salarié

Étant donné que votre envie d’avoir votre propre SCI pourrait être entravée par votre salariat en cours, il vous est toujours possible de faire partie d’une SCI en y devenant un associé. En tant qu’associé, vous n’êtes pas son dirigeant, mais jouissez des dividendes et tous les avantages qu’elle apporte.

 

Vous savez maintenant que vous n’êtes pas forcé d’être le fondateur d’une SCI pour en faire partie. Toutefois, si vous tenez à créer votre SCI en tant que salarié, il existe plusieurs moyens d’arriver à vos fins.

Dernière modification le 9 août 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)

Créez votre entreprise avec Kandbaz

Confiez la création de votre entreprise à un expert qui s'occupe de tout. KBis en 48h chrono.

Découvrir