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Créer une EURL en ligne : tout connaître

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
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Vous apprêtez-vous à créer une entreprise seul ? Dans ce cas, l’EURL est un des statuts juridiques qui s’adaptent le mieux à votre situation. Les bénéfices que vous pouvez en tirer sont multiples, que ce soit pour votre patrimoine personnel, le régime d’imposition et bien d’autres. De plus, vous avez la possibilité de réaliser les formalités sur internet. Dans cet article, nous vous en disons plus sur les avantages de créer une EURL en ligne et les étapes par lesquelles vous devez passer.

Créer une EURL en ligne : tout connaître

Pourquoi choisir l’EURL comme statut juridique ?

Entre toutes les autres formes juridiques, le statut d’EURL dispose de plusieurs atouts. En premier lieu, vous avez la liberté de choisir le montant de votre capital social. C’est en fonction de cette somme que sera définie votre responsabilité vis-à-vis de votre société. Dans l’éventualité où vous faites faillite, vous n’aurez pas besoin de céder vos biens personnels. Ceci, à condition que vous évitiez de les mettre en caution à titre personnel et que vous assuriez bien la gestion de votre structure.

En addition, créer une EURL en ligne ou traditionnellement constitue un projet relativement facile à réaliser. Les formalités consistent simplement à se procurer et à remettre le dossier requis.

Voici également d’autres avantages, dont vous profitez en faisant le choix de créer votre propre EURL :

  • L’EURL peut évoluer pour devenir une SARL simplifiée.
  • Les protections sociales de l’associé unique ou encore d’un gérant externe à la société sont très intéressantes.
  • Vous avez seulement besoin de libérer 20 % des apports numéraires pour créer votre entreprise, puis le reste dans une période de 5 ans.
  • Lorsque vous partez à la retraire, vous êtes exonéré des plus-values professionnelles.
  • Vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés (vous ne pouvez cependant pas revenir sur votre décision).
  • Les démarches se révèlent plus souples dans le cas d’une transmission (décès, retraite, héritage, cession de fonds de commerce).

Utiliser internet pour créer une EURL : quel intérêt ?

De nos jours, l’existence d’internet facilite grandement le lancement d’une nouvelle entreprise. Dans le cas des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, les avantages qu’apporte cette dématérialisation sont multiples. Vous profitez notamment :

  • D’un gain de temps important : créer une EURL en ligne vous évite de vous déplacer ou d’attendre un rendez-vous avec un avocat ou un expert-comptable. L’immatriculation se fait aussi en quelques jours.
  • D’une procédure simplifiée : les outils mis à votre disposition sont faciles à utiliser et comprennent toutes les informations, dont vous avez besoin.
  • De tarifs abordables : puisque vous êtes un associé unique, les coûts des différentes démarches sont moins conséquents. Néanmoins, les offres que vous obtenez à moindres prix se révèlent souvent incomplètes.

Créer une EURL en ligne : les différentes formalités

La création d’une EURL est ainsi remplie de bénéfices pour vous, en tant qu’associé unique. Voici à présent comment se déroule la création de votre entreprise.

Constitution du capital social

En tant qu’associé unique de votre entreprise, vous définissez vous-même le montant du capital social. Pour sa formation, vous avez le choix entre deux types d’apports lorsque vous vous apprêtez à créer une EURL en ligne. Il s’agit des apports en numéraire (somme d’argent à verser dans le compte de la société) et des apports en nature (biens matériels, immatériels, immobiliers ou meubles).

Bien entendu, prenez toujours en compte les différentes activités et besoins de votre future entreprise. Il s’agit de réunir toutes les conditions afin d’assurer un bon démarrage pour votre business.

À noter qu’une fois le dépôt de votre capital social effectué, vous recevez un certificat de dépôt des fonds.

Nomination du dirigeant de l’entreprise

Chaque société a en effet besoin d’un gérant. Celui-ci devient le représentant légal de l’EURL. Il va également agir pour le compte de cette dernière et en son nom. Il peut s’agit de l’associé unique, comme il peut s’agir d’un tiers. Vous pouvez donc simplement créer la société et la confier à une personne de confiance. Par ailleurs, vous avez la possibilité de nommer plusieurs personnes à ce poste et leur attribuer chacune une fonction spécifique.

Vous pouvez indiquer l’identité de ce dirigeant dans les statuts de l’EURL. Ceci, avec les mentions qui énoncent les détails sur ses tâches et sa rémunération. Cependant, vous avez aussi le droit de rédiger un tout autre acte. Cela vous évite de modifier vos statuts dans le cas où vous désirez désigner un autre gérant.

Créer une EURL en ligne : rédiger les statuts

Les statuts permettent de définir la manière, dont votre entreprise fonctionnera. Pour cette étape, vous pouvez accéder à différents modèles de statuts d’EURL, dont vous pouvez vous servir. Dans tous les cas, les mentions obligatoires que l’on doit y retrouver sont :

  • La dénomination sociale de la société ;
  • Son objet social (ses activités) ;
  • Les détails sur les parts sociales ;
  • Sa durée de vie (99 ans maximum) ;
  • La date de clôture de son exercice social (12 mois) ;
  • Le montant de son capital social ;
  • Son adresse de domiciliation ;
  • Son capital social et la mention du dépôt des fonds ;
  • L’identité de son associé unique.

Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales

Vous devez effectivement publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette publicité doit contenir les informations sur l’EURL. Par ailleurs, la publication se fait dans un journal situé au sein du département dans lequel se situe le siège social de votre société. Aussi, cette démarche doit se faire avant la signature des statuts, dans un délai d’un mois. Une fois cela fait, vous vous voyez attribuer une attestation de parution.

Créer une EURL en ligne : l’immatriculation

L’immatriculation au RCS ou au RM constitue la dernière étape dans la création d’une EURL en ligne. Pour l’effectuer, vous devez soumettre toutes les pièces justificatives requises au greffe du Tribunal de Commerce. Si tout est en règle, vous recevez dans les plus brefs délais votre extrait K-Bis. Celui-ci atteste l’existence juridique de votre EURL.

Le dossier d’immatriculation comprend en outre les documents suivants :

  • Copie des statuts signée et certifiée ;
  • Attestation de publication dans le journal d’annonces légales ;
  • Justificatif de l’usage des locaux ;
  • Certificat de dépôt des fonds ;
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs ;
  • Deux copies du formulaire M0 préalablement remplies ;
  • Exemplaire de la pièce d’identité du gérant ;
  • Attestation de filiation et de non-condamnation de ce dernier ;
  • Autorisation d’exercice (lorsque l’activité est réglementée).
Dernière modification le 16 juillet 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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