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Comment obtenir Le NACRE en 2022 ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni comment financer votre projet ? Il existe de nombreuses solutions d’accompagnement qui pourraient vous être utiles. Parmi elles, le NACRE ou Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise. Le présent article met en lumière ce dispositif qui vous aide à préparer, financer et concrétiser votre projet entrepreneurial.

Comment obtenir Le NACRE en 2022 ?

Le dispositif NACRE : de quoi s’agit-il ?

Le NACRE est un dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Financé par l’État, il a été créé en 2009 par le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il permet de bénéficier d’un suivi personnalisé ainsi que d’un financement. Étalé sur trois ans, ce programme se déroule en trois phases :

  • le montage du projet ;
  • l’aide au financement ;
  • le suivi post-création.

L’aide au montage du projet

En amont du lancement de l’entreprise, vous bénéficiez de l’expertise d’un organisme conventionné qui vous accompagnera dans l’étude de votre projet pendant 4 mois maximum. Cette phase vise à analyser les conditions de mise en œuvre de la création ou la reprise d’entreprise. Cela passe par la réalisation d’une étude de marché solide, l’établissement d’un plan d’affaires et d’un montage financier réalistes. Au cours de cette étape, vous recevrez aussi des conseils d’ordre juridique, social, fiscal ou encore commercial.

L’aide au financement

Le projet étant bien ficelé, la prochaine étape concerne la structuration financière de l’entreprise. Elle consiste à mettre en place un plan de financement pour le projet. Elle dure 4 mois maximum pour un projet de création d’entreprise et 6 mois pour un projet de reprise.

À cette phase, l’organisme conventionné vous aide à négocier un prêt auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit. Ce qui constitue un atout considérable pour votre demande de prêt professionnel. Mais plus intéressant encore, le dispositif NACRE vous permet de bénéficier d’un coup de pouce financier de la part de votre accompagnateur. Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont le montant varie entre 1000 euros et 8000 euros et qui est remboursable sur une durée maximale de 5 ans.

L’accompagnement au développement de l’entreprise

Cette troisième phase a pour visée de vous aider à démarrer, développer et pérenniser votre projet. Votre conseiller NACRE vous assiste et vous conseille au cours des trois premières années de l’entreprise. Pour ce faire, vous serez amené à organiser des réunions avec lui et à mettre à sa disposition les documents nécessaires pour évaluer la bonne marche de vos activités.

Qui peut bénéficier du NACRE ?

Le NACRE s’adresse aux demandeurs d’emploi et aux personnes en difficultés de réinsertion professionnelle qui projettent de créer ou de reprendre une entreprise. Cependant, pour être éligible à ce dispositif, l’intéressé doit être dans l’une des situations suivantes :

  • avoir entre 18 et 25 ans ;
  • âgé de moins de 30 ans et ne pas percevoir une indemnisation chômage ;
  • bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ;
  • toucher une ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle) ;
  • percevoir l’ASS ou le RSA ;
  • recevoir une PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) ;
  • être inscrit à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois ;
  • être salarié ou licencié d’une entreprise en redressement, en liquidation judiciaire ou en sauvegarde de justice ;
  • entreprendre dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).

Par ailleurs, le porteur de projet doit détenir plus de la moitié de la forme de capital de l’entreprise. Mais il peut aussi en être le dirigeant et posséder au moins le tiers du capital.

La procédure à suivre pour obtenir le NACRE

La demande de NACRE s’effectue en amont de l’immatriculation de l’entreprise. Il se fait sur simple demande écrite qui explique la nature de votre projet, vos motivations, les raisons de votre sollicitation au NACRE. Cette lettre est à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à un organisme d’accompagnement conventionné par l’État et la Caisse des dépôts et consignations. Il peut s’agir d’un réseau d’accompagnement conventionné ou de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de votre région. Pour connaître l’organe compétent à vous accorder le NACRE, il convient de se renseigner auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi).

Si l’organisme conventionné valide la demande de NACRE, vous aurez à signer un contrat d’accompagnement. Vous vous engagez alors respecter certaines obligations et à suivre le parcours d’aide mis en place. Cela implique un investissement personnel de votre part.

En cas de manquement, l’organisme accompagnateur a le droit de résilier le contrat. Cette décision vous sera communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception. Bien évidemment, vous disposez d’un délai de recours pour la contester par écrit ou dans le cadre d’un entretien.

Que faire en cas de refus de la demande ?

Il peut arriver que votre demande d’accès au dispositif NACRE aboutisse à un refus. Ce rejet peut être justifié par l’une des raisons suivantes :

  • vous ne rencontrez aucune difficulté particulière à retrouver du travail ;
  • votre projet manque de consistance ou de viabilité ;
  • l’organisme sollicité manque de moyens et de ressources d’accompagnement.

Dans ce cas, vous avez la possibilité de faire appel à la préfecture de votre région pour procéder à une révision de la décision.

Quid des autres aides pour créer une entreprise

Obtenir le prêt taux zéro NACRE ne vous empêche pas de décrocher d’autres sources de financement. En matière de création ou de reprise d’entreprise, il existe d’autres aides financières que vous pouvez cumuler. Parmi elles, on peut citer :

  • l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) qui offre une exonération partielle des cotisations sociales sur une année et d’un accompagnement en début d’activité ;
  • l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui permet de toucher des allocations de chômage sous forme de capital ;
  • le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) par lequel une entreprise ou une association propose un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise ainsi qu’à la gestion d’activité économique.
Dernière modification le 1 septembre 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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