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Résumé :
Il n’y a pas de moment idéal pour créer sa micro-entreprise. Le bon moment est celui où vous vous sentez prêt. Tout projet de création d’entreprise nécessite d’être réfléchi, mûri et préparé. La procédure de création de votre micro-entreprise ne doit commencer que lorsque vous avez tous les éléments en main, et que vous êtes réellement paré pour vous lancer.
Lors de la création de votre micro-entreprise, vous déclarez une date de début d’activité. Elle est librement décidée. Les entrepreneurs qui ne bénéficient d’aucun dispositif d’aide choisissent souvent un début d’activité au 1er janvier, pour s’aligner sur l’année fiscale ou au 1er septembre pour s’aligner sur la rentrée. Selon votre situation, ce choix peut être un peu plus stratégique. Si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise), vous êtes partiellement exonéré de vos cotisations sociales pendant une période de 9 à 12 mois.
Pour optimiser cette exonération de 50 %, vous devez commencer votre activité en début de trimestre civil (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre). Toute entreprise est annuellement redevable de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), quel que soit son statut juridique. Votre micro-entreprise est exemptée de CFE l’année de sa création, sans considération de date de début d’activité. Cette exonération de CFE s’entend en année fiscale. Dans ce contexte, pour bénéficier d’une année complète de grâce, il est préférable de débuter votre activité en janvier.
Non. Micro-entreprise ou pas, il est interdit de commencer une activité professionnelle régulière et réglementaire sans numéro SIRET. Le numéro SIRET (Système d’Identification au Répertoire des ÉTablissements) est un peu l’acte de naissance de votre micro-entreprise, la preuve de la déclaration et de l’existence licite de votre activité. Le numéro SIRET est une mention légale obligatoire qui doit figurer sur tous vos contrats, devis et factures. Il permet votre affiliation aux régimes sociaux et fiscaux.
Sans numéro SIRET, vous n’avez pas de couverture sociale et pas non plus de crédibilité professionnelle. Commencer à travailler sans numéro SIRET vous expose à des sanctions pénales, des redressements ou majorations de vos charges sociales, une obligation de rembourser les aides perçues, une perte de vos droits sociaux et des litiges avec vos clients.
Si vous avez effectué toutes les démarches de création de votre micro-entreprise et que vous êtes en possession de l’accusé de réception de votre dossier complet par le guichet de formalités des entreprises, vous pouvez exceptionnellement commencer à travailler avant l’attribution de votre numéro SIRET. Dans ce cas, vous faites figurer sur vos devis et factures la mention « SIRET en cours d’attribution ». Cette tolérance est très limitée et temporaire. Bon à savoir : cette option est surtout utilisée par les sociétés, car l’immatriculation des micro-entreprises est généralement très rapide après le dépôt du dossier complet.
La simplicité et la rapidité des formalités de création d’une micro-entreprise pèsent lourdement sur le succès de ce régime.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de déclaration d’une activité professionnelle se font directement en ligne via le guichet de formalités des entreprises administré par l’INPI. Côté entrepreneur, c’est l’étape la plus rapide. Selon votre préparation, elle prend entre 10 minutes et 1 heure pour remplir le formulaire et télécharger les pièces nécessaires à votre immatriculation :
Le premier contrôle de conformité de votre dossier est souvent réalisé sous un délai de 24 h. Sa vérification approfondie et sa transmission à l’URSSAF (cotisations sociales), à l’INSEE(attribution numéro SIRET) et au RNE (Registre National des Entreprises) se font sous un délai de 24 à 72 h. Si votre dossier est conforme, c’est-à-dire complet, sa validation finale peut intervenir rapidement. Vous recevez parfois votre immatriculation officielle sous 24 à 48 h seulement après la transmission des éléments.
Le Récépissé de Dépôt de Déclaration de Création d’Entreprise (RDDCE) est accessible en ligne dès la validation initiale, c’est-à-dire sous 24 h. Il est valable un mois, pour justifier que vous êtes en règle, que vous avez bien déclaré votre activité et que vous êtes en attente de votre numéro SIRET.
La création de votre micro-entreprise génère plusieurs documents officiels.
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres :
Vous le recevez par courrier dans un délai moyen de 8 à 15 jours ouvrés. Il est également accessible en ligne, sur le site de l’INSEE.
L’extrait Kbis ne concerne que les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale et immatriculés au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il est accessible en ligne sous un délai de 1 à 2 semaines. L’Extrait K prouve l’existence légale de votre micro-entreprise (pour les activités commerciales). Il contient des informations clés sur votre entreprise : dénomination, adresse, numéro SIREN/SIRET, date de création, activité principale, etc. Sa validité est de 3 mois, après quoi il faut en demander un nouveau si un document « à jour » est requis.
Le certificat SIRENE ou « avis de situation au répertoire SIRENE » est disponible en téléchargement gratuit, dès l’attribution du numéro SIRET. Il contient les informations d’identification de votre micro-entreprise : SIREN, SIRET, dénomination, adresse, date de début d’activité, code APE (Activité Principale Exercée) et forme juridique (Entreprise Individuelle). Il sert à prouver son existence légale auprès des divers partenaires (banques, clients, plateformes de freelancing, etc.).
L’affiliation du micro-entrepreneur à la Sécurité sociale des indépendants est cruciale, car elle garantit sa protection sociale.
Depuis le 1er janvier 2020, l’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants se fait automatiquement pour tous les indépendants, dont les micro-entrepreneurs, au moment de la création de leur entreprise. Malgré tout, ce n’est qu’après un délai de 4 à 6 semaines que vous recevez votre notification d’affiliation.
La notification d’affiliation à la SSI prend la forme d’un courrier ou d’un e-mail émanant de l’URSSAF confirmant votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants. Elle contient les informations sur vos droits et devoirs en tant qu’indépendant, et les démarches pour accéder à votre espace personnel en ligne. Elle valide votre prise en charge par l’assurance maladie et par les caisses de retraite.
Le compte URSSAF est indispensable pour déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales. Vous pouvez le créer en ligne sur le site de l’URSSAF dédié aux micro-entrepreneurs, une fois que votre affiliation à la SSI est effective et que votre numéro SIRET est bien enregistré dans leur système.
Même si comme chaque contribuable vous disposez d’un accès particulier sur le site des impôts, vous devez créer un espace professionnel. Il sert à vous acquitter des formalités liées à la TVA, en cas de dépassement du seuil de franchise, et à la CFE.
Pour créer votre espace professionnel auprès de l’administration fiscale, vous devez attendre d’avoir reçu votre numéro SIRET et la confirmation de votre enregistrement auprès de l’URSSAF. La procédure de création de votre espace professionnel en ligne est assez simple :
Après avoir validé votre adresse e-mail, vous devez encore patienter pour recevoir le code d’activation de votre espace professionnel. L’administration fiscale vous l’envoie par courrier, à l’adresse de domiciliation de votre micro-entreprise, sous un délai de 10 jours à 3 semaines. Ce n’est qu’après réception de ce courrier que vous pourrez activer votre espace professionnel à l’aide du code.
Même si les démarches se font en ligne, la gestion des dossiers nécessite une intervention humaine. Selon la masse de travail des agents, les délais sont impactés. En janvier et en septembre, ils sont logiquement plus longs qu’en mars ou en octobre. Cependant, les retards les plus importants sont la conséquence de dossiers incomplets qui entraînent des allers-retours.
Avant de commencer vos démarches de création d’activité, préparez soigneusement votre dossier et les documents dont vous avez besoin. Tenez-les à portée pour ne rien oublier. L’administratif, même à petite dose, vous effraie ? Confiez vos démarches d’immatriculation à Kandbaz ! Nous ne nous contentons pas de fournir une adresse à votre micro-entreprise, nous vous proposons toute une gamme de services qui vous délestent des tracas de votre quotidien d’entrepreneur.
Oui, à partir du moment où vous avez déposé votre dossier de déclaration d’activité complet et que vous êtes en possession de l’accusé de réception le confirmant.
Seulement dans ce cas précis, vous pouvez remplacer la mention obligatoire de votre numéro Siret par « Siret en cours d’attribution ».
Le délai de création d’une micro-entreprise est déjà très rapide. Pour faire au plus vite, assurez-vous d’adresser un dossier complet et conforme.
Vous pouvez aussi anticiper la création en envoyant votre dossier en amont de la date déclarée de début d’activité.
Le compte URSSAF peut être créé 1 à 2 semaines après la réception de votre numéro Siret. En revanche, la création de l’espace professionnel sur le site des impôts nécessite plusieurs semaines.
Alors, on commence ?
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