L’auto-entrepreneur et le RSI : tout ce que vous devez savoir

Comprendre le RSI et la SSI pour les auto-entrepreneurs

Qu’est-ce que le RSI ?

Actuellement appelé SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), le RSI de l’auto-entrepreneur (Régime Social des Indépendants) est un organisme de régime de sécurité sociale assurant la prise en charge des maladies et retraite des commerçants ainsi que des artisans d’une part. Il regroupe la couverture maladie des professions libérales ou indépendantes d’autre part.

À cet effet, cette entité est compétente pour effectuer plusieurs missions, à savoir :

• L’affiliation des professionnels ;
• Le recouvrement des cotisations et contributions sociales à titre obligatoire comme celles de la maternité, des maladies, de la retraite, du décès, de l’invalidité, de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), de la CSG (Contribution Sociale Généralisée)… ;
• Le recouvrement de la C3S (Contribution Sociale de Solidarité sur les Sociétés) ;
• Le versement des diverses prestations ;
• L’assistance et le conseil personnalisés des assurés en matière de procédures liées à la santé et à la couverture de la retraite des travailleurs non-salariés ;
• L’accompagnement des indépendants face à la prévention contre les risques professionnels ainsi que la mise en œuvre des bilans et dépistages.

Pourquoi a-t-il été remplacé par la SSI ?

Conformément à l’article 15 de la loi sur le financement de la Sécurité sociale en 2018, la fonction de la protection sociale des travailleurs indépendants gérée par le RSI bascule vers la SSI ou le régime général de la Sécurité sociale. De même, le site du RSI dédié à l’auto-entrepreneur a été remplacé par celui de la SSI. Une période transitoire de 2 ans a été nécessaire pour intégrer la Sécurité Sociale des Indépendants dans le cadre du régime général. Parallèlement, les caisses régionales du RSI se transforment en agences de la Sécurité sociale pour les indépendants. Toutefois, l’organisation conventionnée (OC) demeure la principale interlocutrice en matière de versement des prestations maladie et maternité.

Depuis 2019, le micro-entrepreneur n’est plus dans l’obligation de choisir un OC, puisque sa couverture est assurée par la CPAM. D’une manière générale, la réforme du RSI en SSI a permis d’uniformiser les prestations et d’améliorer la qualité de services offerts à l’auto-entrepreneur au sein de son régime social.

Les implications du changement pour les auto-entrepreneurs

Aucun réel changement n’a été effectué sur :

• Le montant des cotisations sociales ;
• Le statut du micro-entrepreneur, seul un changement administratif a eu lieu ;
• La démarche d’affiliation à la SSI, car la procédure demeure à la fois transparente et automatique ;
• Le principe d’interlocuteur qui existe toujours en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

Affiliation au régime social : comment ça fonctionne ?

Affiliation automatique lors de la déclaration d’activité

Tout comme pour le RSI de l’auto-entrepreneur, l’affiliation à la SSI est une procédure automatique dès que le professionnel indépendant accède au statut d’auto-entrepreneur. En effet, l’inscription au régime social de l’auto-entrepreneur s’effectue automatiquement lorsqu’il déclare son début d’activité en ligne via le portail du guichet unique de formalités des entreprises. Cette démarche permet à l’assuré de bénéficier d’une couverture sociale lors de son exercice professionnel en contrepartie des cotisations à verser périodiquement.

Régime selon le type d’activité (artisan, libéral, commerçant)

Le régime social des indépendants est géré par l’URSSAF et prend en compte la nature de l’activité de l’auto-entrepreneur pour le calcul de ses cotisations.

Concernant la couverture sociale, la principale différence se situe au niveau de la retraite, où les professions libérales réglementées cotisent à une caisse spécifique, tandis que les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées sont regroupés sous le même régime général.

Peut-on choisir entre RSI et CPAM ?

Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous n’avez pas le choix, vous êtes automatiquement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) qui est à présent intégrée au régime général. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) gère le remboursement des soins de santés, les arrêts de travail, la maternité, etc. Elle est l’un des organismes en charge de la protection sociale des travailleurs indépendants au même titre que l’URSSAF ou les différents organismes de retraite.

Les droits sociaux du micro-entrepreneur affilié à la SSI

L’affiliation du micro-entrepreneur à la SSI ou anciennement le RSI et le versement de ses charges sociales lui ouvre droit à une couverture sociale proche de celle des salariés.

Assurance maladie et maternité

Le rattachement des micro-entrepreneurs à la CPAM permet une prise en charge de leurs frais de santé identique à celle des salariés : consultations, médicaments, soins et hospitalisation.

Les prestations maternité et paternité sont également versées sous réserve de justifier d’une durée minimale d’affiliation et de revenus suffisants au cours des 3 dernières années.

Retraite de base et complémentaire

L’auto-entrepreneur cotise à l’assurance retraite, ainsi qu’à la retraite complémentaire rendue obligatoire depuis 2025. Selon le niveau de son chiffre d’affaires, il peut valider jusqu’à 4 trimestres par an. Le calcul de l’acquisition des droits est identique à celui des salariés, mais ils dépendent du chiffre d’affaires annuel.

Le CA minimum nécessaire pour entériner des trimestres diffère selon l’activité de la micro-entreprise.

Indemnités journalières et allocations familiales

Selon les ressources globales du foyer, l’auto-entrepreneur peut percevoir des prestations sociales au même titre que les salariés : allocations familiales, prime d’activité, RSA.

Il peut également bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou d’accident. De 6 € minimum à 64,52 € maximum en 2025, elles sont calculées en fonction du revenu annuel moyen des 3 dernières années, sous réserve d’être affilié depuis au moins 12 mois. Les IJ sont versées avec un délai de carence de 3 jours, donc à compter du 4^e jour de maladie.

Cas du conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur s’adresse au marié, pacsé ou concubin qui travaille régulièrement dans la micro-entreprise sans être rémunéré. Ainsi, le conjoint dispose d’une protection sociale et cotise pour sa retraite. Depuis 2022 cet avantage est limité à 5 ans.

Déclaration RSI auto-entrepreneur et paiement des cotisations

Quand et comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Depuis janvier 2019, la déclaration du CA et le versement des cotisations se font en ligne. En effet, auparavant, le micro-entrepreneur français devait toujours déclarer son CA sur papier en complétant un formulaire et en le transmettant aux services de la SSI, l’ancien RSI de l’auto-entrepreneur, ou auprès de l’URSSAF. Cette opération était ouverte aux auto-entreprises à activités commerciales dont le CA ne dépassait pas 20 700 euros et pour celles exerçant des prestations de services ayant un CA inférieur à 8 300 euros.

À l’heure actuelle, il est possible de procéder à la déclaration sociale des indépendants (DSI) via Internet en optant pour l’un des moyens suivants :

• Aller directement sur le site internet de l’URSSAF ;
• Visiter le portail officiel des déclarations en ligne du gouvernement en complétant le formulaire CERFA N° 10020*21.

Côté période, la déclaration du CA peut se faire mensuellement ou trimestriellement selon le choix du professionnel. Ladite déclaration s’effectue généralement le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier. Chaque auto-entrepreneur est tenu de respecter les délais impartis sous peine d’être sanctionné.

Calcul des cotisations selon l’activité

Le calcul des cotisations de la SSI se fait sur la base du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur pendant une certaine période. Pour ce faire, un taux spécifique préétabli est appliqué sur le montant du CA mensuel, trimestriel ou annuel.

Voici comment se présente ce taux, qui varie selon l’activité de l’auto-entrepreneur, en 2025 :

• 12.3 % pour la vente de marchandises et la fourniture d’hébergement ;
• 21.2 % pour la location en meublé ;
• 6 % pour la location de meubles de tourisme ;
• 21.2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) ;
• 24.6 % pour les professions libérales non réglementées et non affiliées à la Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et ‘Assurance Retraite) ;
• 23.2 % pour les professions libérales non réglementées affiliées à la Cipav.

En plus de ce calcul, une contribution à la formation professionnelle est également prise en compte. En effet, l’auto-entrepreneur cotise à la formation professionnelle pour alimenter son CPF (Compte Professionnel de Formation) pour bénéficier de financement afin de développer ses compétences comme n’importe quel autre travailleur.

Celle-ci est évaluée en fonction des taux suivants :

• 0,1 % pour toutes les activités commerciales ;
• 0,2 % pour toutes les professions libérales ;
• 0,3 % pour toutes les activités artisanales.

Par ailleurs, il est important de savoir que le calcul des cotisations sociales de la SSI, anciennement le RSI de l’auto-entrepreneur, se fait de manière automatique lors de la déclaration en ligne.

Choix entre déclaration mensuelle ou trimestrielle

Pour payer ses impôts et ses cotisations auprès de la SSI, anciennement appelé RSI de l’auto-entrepreneur, le micro-entrepreneur a le choix entre deux périodicités, à savoir le paiement mensuel et le paiement trimestriel. La procédure à entamer varie selon qu’il s’agit d’un début d’activité ou non.

Pour les auto-entrepreneurs en début d’activité

La déclaration et le paiement mensuels des impôts et cotisations doivent se faire à la fin du quatrième mois après la date du début d’activité. À titre d’exemple, si un micro-entrepreneur commence son activité au mois de janvier, il devra le faire à la fin du mois de mai.

Pour la déclaration et le paiement trimestriels, l’auto-entrepreneur doit effectuer une première déclaration de son CA et le premier versement de ses cotisations sociales 7 mois suivants la date de son début d’activité.

Pour les auto-entrepreneurs en cours d’activité

Si la périodicité choisie est la fréquence mensuelle, l’auto-entrepreneur doit compter 30 jours ou 1 mois après le mois du CA à déclarer afin de procéder aux déclarations et paiement des cotisations. À titre d’indication, pour le mois de mai, le professionnel doit déclarer son CA et payer ses cotisations en fin du mois de juin.

Pour le cas de la déclaration trimestrielle, le micro-entrepreneur dispose d’un mois après la période à déclarer pour régler ses cotisations. Par exemple, si elle est prévue pour les mois de janvier, février et mars, elle devra se faire en fin de mois d’avril.

Pénalités en cas de retard ou d’oubli

Une pénalité de 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est prévue pour chaque retard de déclaration et de paiement. De plus, une majoration qui varie en fonction de la périodicité (5 % pour celle mensuelle et 15 % pour celle trimestrielle) est également ajoutée aux sanctions. En cas de non-déclaration du CA et de non-paiement des cotisations depuis au moins 2 ans successifs, l’auto-entrepreneur risque une radiation de son statut.