Domiciliez votre entreprise avec Kandbaz
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Vous êtes auto-entrepreneur depuis quelque temps et votre activité prend de l’ampleur. Simple et avantageux, le régime de la micro-entreprise peut toutefois freiner le développement de votre business. Si vous souhaitez rester travailleur indépendant tout en n’étant plus contraint par les limites imposées par le régime de la micro-entreprise, vous pouvez par exemple choisir d’exercer votre activité sous le statut de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Vous vous demandez comment faire ? Vous imaginez que c’est compliqué ? Kandbaz vous explique tout ce que vous devez savoir pour passer de la micro-entreprise à la SASU.
Le régime de la micro-entreprise est idéal pour créer son entreprise sans se compliquer la vie avec des démarches administratives pesantes ou pour lancer une activité professionnelle secondaire. En revanche, ce statut est soumis à certaines conditions qui peuvent limiter le développement de votre business. L’expérience Kandbaz nous permet de vous révéler les quatre raisons principales qui conduisent un micro-entrepreneur à changer de statut.
Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise, vous ne devez pas excéder certains seuils de chiffre d’affaires hors taxe. Ils varient en fonction de votre activité, en 2025, ils sont de :
Si vous prévoyez un chiffre d’affaires supérieur, soit vous refusez du travail, soit vous changez de statut.
Le régime de la micro-entreprise correspond au régime simplifié de l’EI (Entreprise Individuelle). Cela signifie que la responsabilité du chef d’entreprise est engagée dans son activité.
Depuis le 15 mai 2022, la loi distingue automatiquement le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Ainsi les créanciers ne peuvent saisir que les biens utiles à l’activité professionnelle. Si la résidence principale est protégée, ce n’est pas exemple pas le cas d’un local professionnel ou d’un véhicule à usage professionnel dont l’entrepreneur serait propriétaire.
Lorsque vous exercez en société, comme au travers d’une SASU, vous n’engagez que les avoirs financiers et matériels investis dans l’entreprise.
Bon à savoir : l’administration fiscale et les organismes sociaux peuvent poursuivre l’entrepreneur individuel sur son patrimoine privé comme sur son patrimoine professionnel en cas de manquement grave à ses obligations fiscales ou sociales.
Le régime de la micro-entreprise correspond la plupart du temps à de petites activités ou à des activités secondaires. Peu de formalités, pas de frais de lancement, pas ou peu de besoins d’investissements, il pâtit souvent d’une image peu crédible.
Si vous n’aspirez pas à développer votre business, ce n’est pas forcément un inconvénient. En revanche, si vous souhaitez augmenter de façon significative votre chiffre d’affaires ou investir, vous risquez de peiner à convaincre les partenaires, notamment financiers, de vous accompagner.
Une société, constituée par des statuts et disposant d’actifs, inspire davantage confiance et facilite l’accès aux crédits.
Votre activité explose ? Vous croulez sous les devis acceptés et vous ne savez pas comment vous allez pouvoir assumer seul la charge de travail lié ? En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas le droit d’employer du personnel ou de vous associer contractuellement. Vous pouvez donc :
Le problème de la sous-traitance, c’est que le régime de la micro-entreprise ne vous permet pas de déduire vos charges réelles. C’est-à-dire que vous devrez déclarer la totalité du chiffre d’affaires généré, sans pouvoir soustraire la part reversée à votre sous-traitant.
La solution est que le sous-traitant facture directement le commanditaire, mais vous prenez alors le risque de perdre votre client à son profit.
Dans ce contexte, un changement de statut s’impose.
Vous avez pris la décision de donner des ailes à votre business ? Pour transformer votre micro-entreprise en SASU, vous devez commencer par créer votre SASU. Kandbaz vous détaille toutes les démarches nécessaires pour une transition en douceur assurant la continuité de votre activité.
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une personne morale à associé unique. Même si le porteur de projet est le seul décisionnaire, la SASU nécessite la rédaction de statuts constitutifs. Ces statuts doivent contenir un certain nombre d’informations :
Vous souhaitez bien séparer votre vie professionnelle de votre vie privée ? Faites le choix Kandbaz pour la domiciliation de votre entreprise ! Partout en France, nous vous offrons une vitrine prestigieuse pour votre SASU, ainsi que de nombreux services pour faciliter votre quotidien d’entrepreneur : réception/réexpédition de votre courrier et de vos colis, gestion de votre téléphonie, location de bureaux et de salles de réunions, accompagnement administratif, juridique et comptable, etc. Cerise sur le gâteau, Kandbaz prend en charge les démarches de création de votre SASU
Pour la constitution d’une SASU, le capital social doit être de 1 € minimum. Selon vos projets, vous devez avoir conscience que le montant du capital social influe sur la crédibilité de votre SASU. Il est donc préférable d’y investir un capital d’un montant plus important.
Le capital social d’une SASU peut être composé d’apports numéraires, c’est-à-dire d’argent, ou d’apports matériels comme des outils ou une voiture.
La loi vous impose de libérer au minimum 50 % du montant du capital social lors de la constitution de la SASU. Vous disposez d’un délai de cinq ans pour injecter le capital restant.
Le dépôt du capital social se fait auprès d’une banque ou d’un notaire, sur un compte au nom de la société en formation. En échange, le dépositaire vous remet une attestation de dépôt de capital social au nom de la société. Ce document est indispensable pour les formalités d’immatriculation. Les fonds sont bloqués et débloqués une fois que la SASU est immatriculée, sur présentation de l’extrait Kbis.
La publication d’une annonce légale fait partie des formalités inhérentes à la création d’une société. Ainsi, vous notifiez officiellement la création de votre SASU, la rendant opposable aux tiers.
L’avis de constitution reprend les informations contenues dans les statuts, il est publié dans un JAL (Journal d’Annonces Légales). Son coût, entre 100 € et 180 €, est fixé par arrêté ministériel et varie selon les départements.
Bon à savoir : la publication d’une annonce légale est obligatoire pour toute modification statutaire de votre SASU. Kandbaz vous permet de domicilier votre SASU n’importe où en France, en économisant par exemple sur le coût de vos annonces légales.
L’immatriculation de votre SASU, c’est un peu son acte de naissance. Cette dernière étape lui donne une existence juridique.
Depuis 2023, l’immatriculation se fait en ligne via le guichet unique de formalités des entreprises administré par l’INPI. Pour réduire les délais d’immatriculation de votre SASU, assurez-vous de préparer un dossier complet. Vous devez fournir :
Une fois le dossier validé par le greffe du tribunal de commerce, votre SASU peut être immatriculée. Vous recevez alors l’extrait Kbis, qui atteste de son existence légale. Ce document est indispensable pour toutes vos démarches futures (ouvrir un compte bancaire définitif, signer des contrats, souscrire des contrats d’assurance, répondre à des appels d’offres, etc.).
Un micro-entrepreneur peut acheter, exploiter et céder un fonds de commerce. Lors de la création d’une SASU, pour une même activité, il peut transférer son fonds de commerce en l’apportant en nature à la SASU. Le fonds de commerce devient alors un élément du patrimoine de la SASU, l’entrepreneur reçoit des actions en échange.
Les éléments constitutifs du fonds de commerce peuvent être corporels (matériel, outils, mobilier, stock, etc.) ou incorporels (clientèle, nom commercial, brevet, enseigne, marque, droit au bail, etc.).
Si l’apport en nature est un acte gracieux, vous avez aussi la possibilité de vendre le fonds de commerce de votre micro-entreprise à votre Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Elle peut le financer en utilisant les fonds que vous y avez investis ou en ayant recours à un prêt bancaire.
Attention, cette opération représente une vente à soi-même puisque vous vendez vos biens professionnels à une personne morale dont vous détenez 100 % des actions. Si vous sollicitez un crédit, l’organisme prêteur sera très attentif à la justification économique de l’opération et au réemploi des fonds.
Le fonds de commerce doit être correctement valorisé avec la possibilité de faire appel à un commissaire aux apports ou à un expert-comptable. Il existe plusieurs approches qui se basent sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur la rentabilité de l’activité (bénéfice ou Excédent Brut d’Exploitation). Pour les commerces qui ne génèrent pas grand-chose, le professionnel émet une estimation fondée sur la valorisation des éléments constitutifs du fonds de commerce.
La transaction nécessite la rédaction d’un document juridique, l’acte d’apport, qui est annexé aux statuts. Sauf cas d’exonération pour l’apport en nature (engagement de conservation des titres), la cession du fonds de commerce est soumise à des droits d’enregistrement calculés sur le prix de vente.
Bon à savoir : le transfert du fonds de commerce de la micro-entreprise vers la SASU est fiscalement considéré comme une cessation d’activité de la micro-entreprise.
Comme votre micro-entreprise est une personne physique et votre SASU une personne morale, il n’est techniquement pas possible de transformer votre micro-entreprise en SASU. Après avoir créé votre société, vous devez formellement fermer votre micro-entreprise, en tant qu’entreprise individuelle, auprès des administrations.
Comme la création, la déclaration de cessation d’activité se fait directement en ligne via le guichet unique de l’INPI. Après avoir accédé à votre espace personnel, vous n’avez plus qu’à remplir le formulaire de déclaration de cessation d’activité. Généralement, la date de cessation de la micro-entreprise correspond à la date de création de votre SASU.
La validation de cette déclaration est transmise à l’URSSAF et entraîne la radiation auprès de tous les registres et organismes.
Pour arrêter votre micro-entreprise, vous devez être à jours de vos obligations fiscales et sociales. Ainsi, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires et vous acquitter des cotisations dues.
Bon à savoir : la cessation d’une micro-entreprise entraîne l’imposition immédiate des revenus n’ayant pas encore été soumis à l’impôt sur les revenus. Ainsi, vous devez transmettre à l’administration fiscale une déclaration de revenus complémentaire, le formulaire 2042 C PRO. Il informe du CA réalisé par la micro-entreprise entre le 1er janvier et la date de cessation.
La déclaration de cessation d’activité, comme la déclaration de revenus complémentaire, doit être effectuée dans un délai maximal de 45 jours après la date de cessation effective.
La micro-entreprise bénéficie des régimes micro-fiscal et micro-social. Transformer votre micro-entreprise en SASU vous exclut de ce calcul avantageux de taxation.
Le micro-entrepreneur est obligatoirement imposé à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques), contrairement à l’Entrepreneur Individuel qui peut opter pour une imposition à l’IS (Impôt sur les Sociétés). Ainsi, le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires hors taxe en même temps que les autres revenus du foyer fiscal. L’administration applique un abattement forfaitaire, d’un montant minimum de 305 €, censé représenter le montant des charges non déductibles. Le pourcentage de l’abattement varie selon l’activité exercée, en 2025, il est de :
Le revenu professionnel net obtenu est imposé, comme les autres revenus du foyer, sur la base du barème progressif.
La SASU est par défaut soumise à l’IS, c’est-à-dire que c’est l’entreprise qui s’acquitte de l’impôt sur son propre bénéfice. Même si l’associé unique de la SASU peut opter pour une imposition à l’IR, l’IS lui permet davantage de latitude :
L’auto-entrepreneur est affilié au régime social des indépendants. Ses cotisations sont calculées sur la base de son chiffre d’affaires. Leur taux varie selon l’activité, en 2025 :
Le président de la SASU est assimilé salarié. Ses cotisations sociales ne sont plus calculées sur le chiffre d’affaires réalisé, mais sur la rémunération qu’il choisit de se verser. S’il ne se verse pas de salaire, il n’a pas de cotisations à payer, mais ne dispose plus de couverture sociale.
Les cotisations sociales sont plus élevées en SASU, mais ouvrent droit à une meilleure couverture. Elle est équivalente à celle des salariés, à l’exception des droits au chômage.
Le micro-entrepreneur a des obligations comptables minimales : tenir un livre des recettes et, éventuellement, un registre des achats. La SASU est soumise aux règles du Code de commerce et doit fournir :
Pour garantir la conformité de ces documents, l’entrepreneur en SASU doit faire appel à un expert-comptable, ce qui représente un coût annuel minimum de 1 000 € à 2 000 €.
Même si depuis 2022 la loi a renforcé la protection des entrepreneurs individuels en distinguant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel, la confusion reste possible. L’entrepreneur est responsable de ses dettes professionnelles.
Concernant la SASU, les deux patrimoines sont clairement séparés et la responsabilité de l’entrepreneur se limite à ses apports dans la structure.
Bon à savoir : même en société, il est courant que les partenaires financiers exigent une caution personnelle solidaire pour garantir un financement. Dans ce cas, l’entrepreneur engage son patrimoine et ses revenus dans le remboursement de la dette, à hauteur de la quotité couverte par sa caution.
Transformer sa micro-entreprise en SASU est une décision stratégique qui s’impose dans plusieurs cas de figure :
De manière obligatoire, le micro-entrepreneur change de statut dès que son CA franchit les seuils définis. S’il choisit de changer de statut pour des raisons stratégiques, il peut le faire à tout moment.
Pour transformer sa micro-entreprise en SASU, l’auto-entrepreneur doit créer la nouvelle société en respectant les formalités administratives et juridiques avant de déclarer la cessation d’activité de sa micro-entreprise.
Il n’y a pas réellement de délai. Il est recommandé d’anticiper la création de la SASU pour pallier les éventuels retards de traitement du dossier et éviter une rupture de l’activité. Une fois qu’elle est immatriculée, la cessation d’activité de la micro-entreprise doit être déclarée dans les 45 jours.
Non. La fiscalité de la SASU est différente de celle de la micro-entreprise, mais cela ne représente pas une sanction.
Alors, on commence ?
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