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Nombreux sont ceux qui pensent qu’il est impossible de percevoir des allocations chômage lorsqu’on est travailleur indépendant. Vous souhaitez créer votre micro-entreprise, mais vous craignez de vous lancer sans filet de sécurité ? Rassurez-vous, France Travail (ex Pôle Emploi) offre plusieurs perspectives d’indemnisation pour les auto-entrepreneurs.
Cumul de revenus, calcul de vos allocations, droits et démarches, Kandbaz vous dit tout sur les prestations chômage pour les auto-entrepreneurs.
Le statut d’auto-entrepreneur est cumulable avec celui de demandeur d’emploi. Ainsi, sous certaines conditions, le micro-entrepreneur peut créer son activité tout en percevant l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi).
Les cotisations sociales dont s’acquitte le micro-entrepreneur ne lui donnent pas de droits chômage. Pour percevoir l’ARE, l’auto-entrepreneur doit avoir ouvert des droits grâce à un emploi salarié antérieur à la création de sa micro-entreprise. Pour bénéficier de l’ARE, il doit renoncer à l’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise).
Pour accumuler des droits suffisants, le micro-entrepreneur doit avoir travaillé comme salarié pendant au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois, des 36 derniers mois pour les plus de 53 ans.
Il doit résider en France au minimum six mois par an et s’être inscrit à France Travail dans les douze mois suivant la perte de son emploi salarié.
La perte de son emploi doit être involontaire.
Un auto-entrepreneur qui perçoit déjà l’ARE peut continuer à la recevoir tant qu’il respecte les règles de cumul.
Un auto-entrepreneur qui a déjà utilisé des droits chômage peut de nouveau les solliciter, s’il lui en reste.
En principe, le salarié qui démissionne ne peut pas bénéficier de l’ARE. La loi a cependant instauré certaines exceptions, notamment pour les salariés qui démissionnent pour un projet de création d’entreprise.
L’auto-entrepreneur qui a démissionné pour créer son entreprise peut donc percevoir l’ARE à condition de remplir certains critères :
Pour être entérinée, cette démission/reconversion nécessite de respecter une procédure rigoureuse. Chaque étape doit impérativement être réalisée dans le bon ordre, sous peine de nullité de la demande :
Les CEP (Conseiller en Évolution Professionnelle) animent un dispositif public gratuit et confidentiel mis en œuvre par plusieurs acteurs :
De France Travail ou d’ailleurs, le conseiller en évolution professionnelle vous aide à construire votre projet et à constituer votre dossier de présentation.
Cette étape est cruciale pour tout auto-entrepreneur qui souhaite percevoir des allocations France Travail pour soutenir le lancement de son activité. Son projet de création d’entreprise est soumis à une commission paritaire interprofessionnelle régionale (Transition Pro) qui en étudie la pertinence, la faisabilité et la viabilité dans le temps. En cas d’avis favorable, la commission délivre une attestation au micro-entrepreneur. Elle est indispensable pour la suite des démarches.
Ce n’est qu’après avoir obtenu l’attestation de la commission validant votre projet de création d’entreprise que vous pouvez démissionner.
Vous disposez d’un délai de six mois après la validation de votre projet pour vous inscrire à France Travail (ex Pôle Emploi) comme demandeur d’emploi et déposer votre demande d’indemnisation.
Pour pouvoir percevoir votre allocation chômage, il est impératif de créer votre entreprise après votre inscription à France travail et votre demande d’ARE.
Le dispositif ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise) permet aux demandeurs d’emploi de percevoir une partie de leurs droits ARE sous forme de capital afin de les aider à financer la création de leur entreprise.
Le montant de l’ARCE correspond à 60 % du montant des droits ARE restant au moment de la demande. Ce capital est décaissé en deux fois :
En réclamant le versement de l’ARCE, l’auto-entrepreneur renonce à son allocation chômage mensuelle.
ARE ou ARCE, il n’y a pas de réponse idéale, tout dépend de votre situation personnelle.
Si la création de votre entreprise requiert des investissements de départ, que vous n’avez pas d’apport et que vous peinez à trouver un financement, vous n’aurez pas d’autre choix que de solliciter l’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise). En revanche, cela signifie que vous n’aurez plus de revenu mensuel. Il faut donc que votre micro-entreprise génère rapidement des revenus.
Si votre activité ne nécessite pas d’investissements, il est préférable de rester dans le dispositif ARE qui vous assure un revenu mensuel stable le temps de faire décoller votre business.
En France, de nombreux dispositifs, autres que l’ARE et l’ARCE de France Travail, aident les auto-entrepreneurs à financer la création de leur activité :
Selon son profil, le micro-entrepreneur peut obtenir des aides spécifiques :
Le conseil Kandbaz : avant de vous lancer dans la création de votre micro-entreprise, renseignez-vous auprès de France Travail, de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers, sur les aides locales auxquelles vous pourriez avoir droit.
Le lancement d’une activité peut être plus ou moins long, souvent les premiers revenus tardent à arriver. Pour soutenir le micro-entrepreneur dans la phase de création de son entreprise, France Travail lui permet de cumuler une partie de son allocation chômage avec les revenus de son auto-entreprise.
Le cumul est possible jusqu’à épuisement de vos droits ARE et tant que les revenus de votre micro-entreprise sont inférieurs à 70 % de votre ancien salaire brut de référence. Chaque euro gagné avec votre micro-entreprise réduit le montant de votre allocation chômage.
Chaque mois, le micro-entrepreneur déclare à France Travail le chiffre d’affaires réalisé, ce qui permet d’ajuster le montant de son ARE.
Pour le calcul de votre ARE, France travail ne se base pas sur le chiffre d’affaires brut déclaré, mais sur un montant forfaitaire calculé après un abattement correspondant à vos charges estimées. Cet abattement est le même que celui qui est appliqué par l’administration fiscale avant le calcul de votre impôt sur le revenu. Il dépend de votre activité :
Ainsi :
Bon à savoir : l’ARE vous est versée normalement en début de mois selon une estimation, France Travail régularise le montant une fois que vous avez déclaré votre chiffre d’affaires effectif.
Pour mieux comprendre le calcul de votre allocation chômage en cas de cumul avec les revenus de votre micro-entreprise, prenons un exemple concret :
Revenu mensuel pris en compte pour la micro-entreprise :
Montant de l’ARE mensuelle ajusté :
Montant total perçu pour le mois :
Dans ce cas, le cumul de vos revenus et de l’ARE est inférieur à votre ancien salaire de référence.
Revenu mensuel pris en compte pour la micro-entreprise :
Montant de l’ARE mensuelle ajusté
Montant total perçu pour le mois :
Ici, la somme de vos revenus professionnels et de vos allocations chômage excède légèrement votre ancien salaire de référence. Dans ce cas, le montant de l’ARE est plafonné pour ne pas dépasser votre ancien salaire. Le nombre de jours d’indemnisation restants est alors prolongé en fonction des montants non versés.
Nous l’avons vu, l’inscription auprès de France Travail doit être réalisée après avoir obtenu la validation de votre projet démission/reconversion et après avoir effectivement démissionné.
Après vous être inscrit comme demandeur d’emploi, vous devez chaque mois actualiser votre situation, c’est-à-dire confirmer que vous êtes toujours demandeur d’emploi exerçant une activité de micro-entrepreneur.
La déclaration du chiffre d’affaires réalisé par votre micro-entreprise se fait au moment de l’actualisation mensuelle de votre situation auprès de France Travail.
C’est une obligation légale qui permet d’ajuster le montant de votre ARE. Les montants que vous déclarez à France Travail doivent être identiques à ceux que vous avez déclarés à l’URSSAF.
Pour que votre dossier puisse être traité correctement et rapidement, assurez-vous qu’il soit complet et adressé dans les temps.
Pour votre inscription :
Pour le suivi de votre dossier :
Oui, à condition de respecter les règles de cumul et d’avoir exercé une activité salariée vous ayant ouvert des droits suffisants au chômage.
Pour tirer le meilleur parti de vos droits, il est essentiel de suivre de près votre chiffre d’affaires. En fonction des missions, il peut parfois être pertinent de décaler une facturation au mois suivant afin d’optimiser le maintien des allocations. Le choix du dispositif joue aussi un rôle clé : l’ARE permet de continuer à percevoir des indemnités mensuelles, tandis que l’ARCE offre un capital de départ pour investir rapidement dans votre projet. L’important est d’opter pour la formule la plus adaptée à vos besoins et à la dynamique de votre activité.
Déclarer votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF, et de France Travail si vous avez le statut demandeur d’emploi, est une obligation légale. La non-déclaration de vos revenus est une faute grave qui vous expose à de lourdes sanctions auprès de l’URSSAF comme auprès de France Travail :
Kandbaz est le spécialiste de la domiciliation d’entreprise en France. Nous vous proposons des adresses prestigieuses aux quatre coins de l’Hexagone pour faire briller votre micro-entreprise et optimiser votre fiscalité foncière. Mais Kandbaz, ce n’est pas que ça. En effet, nous mettons à votre disposition de nombreux autres services. Vous avez besoin de soutien administratif ? Faites confiance aux experts Kandbaz pour vous conseiller et vous accompagner au mieux dans toutes vos démarches.
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