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Domiciliation bancaire : qu’est-ce que c’est ?

Lecture en 6mn     Romain Laventure    
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Vous êtes un particulier ou une entreprise qui souhaite effectuer des transferts d’argent ou tout simplement avoir une identification bancaire ? Vous n’avez pas encore de compte en banque et êtes contraint de procéder à une domiciliation bancaire ? Cette procédure est en effet peu connue. Il s’agit d’une démarche particulière qui nécessite de répondre à certaines conditions essentielles. De quoi s’agit-il exactement ? Comment ça marche ? Et quelles sont les diverses options offertes ? Kandbaz fait le point !

Domiciliation bancaire : qu’est-ce que c’est ?

La domiciliation bancaire, c’est quoi ? 

Différente de la domiciliation d’entreprise, la domiciliation bancaire concerne aussi bien les entreprises commerciales que les particuliers. La définition de la domiciliation bancaire est la suivante : il s’agit d’une identification bancaire auprès d’un établissement financier déterminé qui permet à un particulier ou à une entreprise de recevoir et de virer des finances à partir d’un numéro de compte unique et authentique.  

Pour plus de précision, la domiciliation bancaire indique le fait de choisir une institution bancaire pour domicilier ses revenus. Autrement dit, il s’agit du moyen par lequel un individu ou une société ouvre un compte bancaire personnel ou professionnel. Grâce à la domiciliation bancaire, vous bénéficierez d’un relevé d’Identité bancaire ou d’un RIB que vous pourrez communiquer à vos fournisseurs ou clients pour effectuer vos transactions. Vous pourrez également réaliser toutes les opérations usuelles de banque comme des retraits, des virements, des paiements… 

Pour les entreprises, la domiciliation bancaire est une démarche obligatoire inhérente au statut d’entrepreneur. Lorsque ce dernier crée sa structure, il est contraint d’ouvrir un compte bancaire pour y affecter ses opérations financières purement professionnelles. En effet, tous les dossiers de création d’entreprise doivent contenir la mention obligatoire du RIB. Ainsi, le capital social de la structure devra être versé sur le compte ouvert au nom de l’entreprise.  

En revanche, la domiciliation bancaire pour les particuliers est facultative. Cette démarche consiste à ouvrir un compte bancaire destiné à domicilier les revenus de ce dernier. Toutes les rentrées d’argent de la personne physique, qu’elles soient ponctuelles ou permanentes, sont concernées par la domiciliation bancaire.  

Sachez que vous pouvez ouvrir des comptes bancaires dans différentes banques et bénéficier de plusieurs domiciliations bancaires. En effet, être domicilié dans une institution déterminée ne vous empêche pas d’ouvrir d’autres comptes bancaires auprès d’autres établissements.  

Comment connaître la domiciliation bancaire ? 

Dans le cadre de l’ouverture d’un compte en banque, l’institution bancaire vous fournit une identification chiffrée appelée RIB. Ce dernier est nécessaire pour effectuer non seulement les prélèvements de certaines dépenses, mais aussi la réception des virements comme votre salaire ou autres.  

D’une manière générale, le RIB permet de distinguer votre domiciliation bancaire de celle des autres personnes. En effet, ce code chiffré est difficile à copier, authentique et propre à l’utilisateur. Le RIB a été expressément créé pour empêcher l’accès du compte à des tiers. Pour cette raison, l’individu dispose d’un mot de passe strictement confidentiel qui lui est fourni par l’établissement bancaire.  

Voici les informations à connaître pour le décrypter : 

  • Le code de la banque : il est indiqué par les 5 premiers chiffres du RIB. Ce code désigne les références de l’établissement bancaire comme la banque postale, le Crédit Mutuel, la LCL… ; 
  • Le code guichet : il s’agit du chiffre qui figure juste après le code de la banque. Ce code indique l’agence bancaire qui gère vos comptes ; 
  • Le numéro de compte il s’agit du groupe de 21 chiffres ou de lettres qui suit le code guichet. Il permet d’identifier votre compte bancaire ; 
  • La clé RIB : elle correspond à 2 chiffres. C’est grâce à cette donnée qu’il est possible de vérifier la validité de votre numéro de compte.  

Il est également possible de connaître la domiciliation bancaire avec votre IBAN (International Bank Account Number). Il s’agit d’un code composé de 27 caractères qui permet, en même temps, de connaître l’identité du titulaire du compte. Il y a aussi le code BIC ou Business Identifier Code qui est constitué de 8 à 11 caractères. Il permet d’identifier votre banque au niveau international. D’ailleurs, ce type de code vous permet de recevoir des paiements de l’étranger.

Pour ce faire, il vous suffit de connaître le numéro de votre compte bancaire et de votre code BIC, puis de les communiquer à la personne à qui vous devez de l’argent. Toutefois, quelle qu’en soit la raison, il est déconseillé de communiquer votre mot de passe à n’importe qui. Il s’agit de l’information la plus confidentielle que vous devez impérativement garder pour vous seul. Pour obtenir une domiciliation bancaire, il convient de se rapprocher d’un établissement bancaire de votre choix. 

Dernière modification le 29 juillet 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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