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Quel régime choisir en BNC et BIC pour un auto-entrepreneur ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Créer une entreprise, c’est aussi choisir un régime fiscal. Pour le cas d’un auto-entrepreneur, il a deux options possibles. La première alternative est encore constituée par deux catégories : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC). Alors, laquelle des deux faut-il choisir ? Faisons le point sur les différences entre les BIC et les BNC ainsi que sur leur fonctionnement respectif.  

Quel régime choisir en BNC et BIC pour un auto-entrepreneur ?

Comprendre les BIC et les BNC

Ces dernières années, la tendance professionnelle se tend de plus en plus vers l’entrepreneuriat. Pour faciliter l’accès à ce domaine, on a implanté l’autoentrepreneur. Il s’agit d’un statut d’une personne physique qui développe son propre business. S’il ne cesse de séduire un bon nombre de personnes au fil du temps, c’est parce que l’autoentrepreneuriat offre une démarche de création simple, avec des charges sociales réduites et des régimes fiscaux avantageux.

Dans le cas où la personne souhaite se soumettre à l’imposition sur les revenus, elle devra choisir entre les bénéfices non commerciaux et les bénéfices industriels et commerciaux. Ce qui se porte principalement sur la nature de ses activités.

Les BIC, qu’est-ce que c’est ?

Comme leur appellation l’indique, les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC figurent parmi les revenus imposables qui concernent le secteur commercial, industriel et artisanal. En d’autres termes, ils se portent sur les activités liées à la vente des marchandises et les prestations des services. À titre d’illustration, on peut citer l’intervention en plomberie, la vente de denrées (à consommer sur place ou à emporter), la vente des fournitures, etc.

Par ailleurs, les BIC touchent également les activités commerciales par assimilation comme la location d’immeuble, les établissements d’enseignement privé, la location d’un logement meublé, les opérations de marchand de biens, etc.

Et les BNC ?

Quant aux BNC ou bénéfices non commerciaux, ils s’appliquent à toutes les professions libérales. Ces dernières peuvent être classées en deux catégories :

  • Les professions libérales règlementées qui doivent respecter des normes déontologiques strictes : greffiers des tribunaux de commerce, médecin, architecte, avocat, kinésithérapeute, ostéopathes, huissiers, etc.
  • Les professions libérales non règlementées : styliste, coach, astrologue, artiste non créateur d’œuvres originales, etc.

BNC et BIC : focus sur les dissemblances

Dans un premier temps, il faut souligner que l’autoentrepreneur doit toujours déclarer ses revenus imposables et ceux déchargés chaque année. Ce, que ce soit dans le cadre des BIC ou des BNC. Mais que choisir entre ces deux ? Pour répondre à cette question, le mieux est d’abord d’énumérer les paramètres qui les différencient.

Le calcul des bénéfices imposables

Pour rappel, les bénéfices désignent la différence entre le chiffre d’affaires généré et les investissements d’une entreprise. Sont concernés par ce dernier point l’achat des marchandises ou des fournitures, les prix du fonctionnement, etc. Le mode de calcul de ces dits bénéfices varie en fonction de la catégorie sous laquelle l’autoentrepreneur se trouve : BNC ou BIC. De ce fait, la valeur de l’impôt sur le revenu que l’on va prélever ne sera également pas le même.

Pour les BNC

L’imposition pour une profession libérale se base sur « la comptabilité de trésorerie ». Les bénéfices seront alors chiffrés en fonction de ce que l’entrepreneur a payé à ses fournisseurs et de ce que ses clients lui ont versé. En d’autres termes, les bénéfices imposables dans le cadre des BNC sont équivalents au chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise, sans les diverses charges.

Pour ceux qui sont sous le régime de la microentreprise (micro-BNC), dont le chiffre d’affaires annuel est plafonné à 72 600 euros, la loi stipule qu’on déduit un forfait de 34 % sur le chiffre d’affaires HT. En cas de dépassement du seuil applicable, on procèdera au mode de calcul pour le régime de la déclaration contrôlée.

Pour les BIC

Dans le cas des activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul des bénéfices s’appuie sur « la comptabilité d’engagement ». Pour plus de précision, il repose sur les dates de livraisons des marchandises et des services. On prend ainsi en compte toutes les factures émises par l’entreprise, qu’elles soient payées ou non au terme de l’exercice comptable.

Pour le cas d’une microentreprise (micro-BIC), on applique un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires annuel HT. Rappelons que le CA est inférieur à 176 200 euros pour les activités relatives à la location des matériels de consommation durable ou des fournitures de logement et à l’achat revente. Il ne doit pas dépasser les 72 600 euros pour les prestations de service commerciales et artisanales. Dans le premier classement, le forfait pratiqué s’élève à 71 % si 50 % pour le deuxième.

Les obligations fiscales

Les entreprises situées dans la catégorie BIC doivent effectuer les déclarations à l’administration fiscale en fonction de leur régime. Celles soumises à l’impôt sur le revenu rempliront le formulaire 2031, tandis que celles qui optent pour l’impôt sur les sociétés réaliseront une déclaration 2065.

Quant aux entreprises exerçant dans la catégorie BNC, elles sont règlementées par le régime de déclaration contrôlé. Dans ce cas, elles doivent remplir un formulaire spécial 2035 avec ses annexes fiscales et un formulaire 2065 pour celles qui ont choisi l’IS.

La date de clôture de l’exercice comptable

Les entreprises classées dans la catégorie BIC disposent de plus de flexibilité en termes de clôture de son exercice comptable. Elles peuvent choisir librement une date fixe tous les ans. En revanche, les professionnels de la catégorie BNC doivent commencer et terminer l’exercice avec l’année civile. Cela dit, la date de clôture est fixée le 31 décembre de chaque année.

Instaurer son statut : autoentrepreneur exerçant en BIC ou en BNC ?

BIC et BNC présentent tous les deux des aspects positifs et négatifs. Vous l’aurez toutefois compris, le choix entre ces catégories se focalise principalement sur les secteurs d’activités des entreprises ainsi que leurs chiffres d’affaires. Les BNC s’appliquent aux professions libérales, aux personnes détenant des revenus de propriété intellectuelle et aux titulaires de charges et d’offices. Quant aux BIC, ils s’adressent aux professions commerciales, artisanales et industrielles.

Par ailleurs, une entreprise cadrée par les BNC peut demander de changer de régime, à la différence d’une autre soumise aux BIC.

Dernière modification le 27 septembre 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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