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Se domicilier comme artisan

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

L’artisanat est un secteur d’activité qui couvre différents domaines incluant le bâtiment, la fabrication, les services et l’alimentation. Il constitue le second secteur le plus prometteur en termes de reconversion professionnelle après le numérique. On compte environ 1,5 million de sociétés artisanales en France, dont 53 % d’entreprises individuelles. Pour exercer une activité artisanale, il est indispensable de respecter plusieurs règlementations en plus de détenir une qualification dans le domaine envisagé. Focus.

Se domicilier comme artisan

Qu’est-ce qu’un artisan ?  

Être artisan consiste à effectuer un travail manuel en recourant à un savoir-faire précis dans un domaine particulier.  

Juridiquement parlant, l’artisan est un professionnel généralement indépendant qui propose des biens ou des services de façon autonome et hors du cadre industriel. Il doit être inscrit au répertoire des métiers et ne doit pas embaucher plus de 10 personnes. Pour détenir le titre d’artisan, le professionnel doit être une personne physique qui justifie d’un diplôme ou d’une expérience significative dans son domaine d’activité.  

L’artisan travaille dans le secteur de l’artisanat à titre principal ou secondaire. Il réalise un travail manuel, notamment la conception d’objets à l’aide d’outils et de matériaux traditionnels ou la fabrication de produits frais, et ce, généralement dans un atelier. Ce professionnel est entièrement chargé de la conception, la transformation, la réparation et la commercialisation de son produit.  

Qu’est-ce que l’artisanat ?  

Le secteur de l’artisanat en France est encadré par la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Elle est consolidée par la loi Pinel 2014.  

L’artisanat est un secteur économique qui regroupe toutes sortes d’activités dont la fabrication requiert souvent l’utilisation de matériaux et d’outils traditionnels et dont la main-d’œuvre est locale. La notion d’artisanat diffère d’un pays à l’autre. En effet, dans certains États comme la France, les métiers de maçon et d’électricien sont répertoriés parmi ceux de l’artisanat, ce qui n’est pas forcément le cas ailleurs.  

D’après l’UNESCO, sont considérés comme artisanaux les « produits fabriqués par des artisans, soit entièrement à la main, soit à l’aide d’outils à main ou même de moyens mécaniques, pourvu que la contribution manuelle directe de l’artisan demeure la composante la plus importante du produit fini. La nature spéciale des produits artisanaux se fonde sur leurs caractères distinctifs, lesquels peuvent être utilitaires, esthétiques, artistiques, créatifs, culturels, décoratifs, fonctionnels, traditionnels, symboliques et importants d’un point de vue religieux ou social. » 

Quelles sont les obligations d’un artisan ?  

Pour exercer un métier artisanal, le candidat doit non seulement s’inscrire au Répertoire des Métiers, mais doit également justifier d’une qualification professionnelle, notamment un diplôme ou plusieurs années d’expérience dans le domaine. Retrouvez ci-après quelques diplômes offrant la possibilité d’accéder au métier d’artisan.  

Les formations professionnalisantes

  • Le CAP qui est accessible après deux ans de formation théorique et pratique. Il existe environ 200 CAP parmi lesquels on retrouve le CAP art de la reliure, le CAP cordonnerie, le CAP boucher, etc.  
  • Le Brevet Professionnel qui est accessible après un an de formation après l’obtention du CAP.  
  • La Mention Complémentaire qui est également obtenue un après le CAP.  
  • Le Bac Professionnel dont la formation dure 3 ans et combine à la fois période de stage et d’alternance. L’on retrouve entre autres le Bac Pro menuisier, le Bac Pro technicien modeleur ou le Bac Pro fonderie.  

 Les formations spécialisées dispensées par la CMA (Chambre des métiers et d’artisanat) 

  • Le BTS, obtenu 2 ans après le bac, permet de maîtriser les techniques rattachées à un domaine d’activité spécifique. L’on retrouve entre autres le BTS industrie du cuir, le BTS industrie céramique ou le BTS systèmes constructifs bois et habitat.  
  • Le BTM, diplôme de niveau 4, qui complète la formation en artisanat avec des connaissances relatives à la production et la gestion d’entreprise. Ce diplôme est accessible aux titulaires de CAP et propose diverses mentions telles que le BTM maréchal ferrant, le BTM ébéniste ou le BTM glacier.  
  • Le Brevet de Maîtrise accessible aux titulaires de BTM est accessible après une formation de deux ans. La formation se compose de matières relatives au développement des compétences managériales et de la maîtrise du geste artisanal.  

La liste des métiers de l’artisanat  

Représentant environ 25 % de l’économie française, le secteur de l’artisanat regroupe à peu près 250 métiers. Voici quelques exemples de métiers artisanaux répertoriés selon le secteur d’activité : 

La fabrication : 

  • cordonnier ; 
  • ébéniste ;
  • designer céramique ; 
  • fleuriste ; 
  • sculpteur ; 
  • ferronnier d’art ; 
  • graveur ; 
  • métiers autour du métal ; 
  • métiers autour de la pierre ; 
  • prothésiste dentaire ; 
  • sellier, bourrelier ; 
  • vannier ; 
  • tapissier d’ameublement ; 
  • facteur d’instrument de musique ; 
  • lapidaire ; 
  • diamantaire ; 
  • etc.  

 L’alimentation : 

  • boucher ; 
  • boulanger ; 
  • pâtissier ; 
  • poissonnier ; 
  • charcutier-traiteur ; 
  • chocolatier-confiseur ; 
  • fromager ; 
  • etc.  

 Les services : 

  • coiffeur ; 
  • esthéticienne ; 
  • tailleur ; 
  • taxidermiste ; 
  • gemmologue ; 
  • etc.  

 Le bâtiment : 

  • carreleur ; 
  • chauffagiste ; 
  • maçon ; 
  • couvreur ; 
  • plombier ; 
  • tapissier ; 
  • maître-tailleur ; 
  • peintre en décors ; 
  • peintre en bâtiment ; 
  • etc.  

 L’art : 

  • les créatifs (architecte d’intérieur, photographe, décorateur d’intérieur, etc.) ; 
  • les techniciens (animateur, maquilleur professionnel, restaurateur d’art, etc.) ; 
  • les artisans (métallier, mosaïste, professionnels du textile, etc.) ; 
  • les artistes de scène (artiste de cirque, chanteur, comédien, etc.) ; 
  • les experts (antiquaire, commissaire prise, galeriste, etc.).  

 La création : 

  • la conception (créateur textile, directeur artistique, designer industriel, etc.) ; 
  • la réalisation (infographiste, maquettiste, illustrateur, etc.) ; 
  • le conseil (décorateur-étalagiste).  

Tout sur les sociétés artisanales 

En général, le métier d’artisan est pratiqué en indépendant. Pour exercer une activité en tant que travailleur indépendant, il est indispensable de créer une entreprise. Pour créer une entreprise d’artisanat, l’entrepreneur doit s’immatriculer au répertoire des métiers.  

Où s’informer pour créer une société artisanale ?  

L’immatriculation est une étape incontournable de la création d’une entreprise opérant dans le secteur de l’artisanat. Pour obtenir les informations relatives à cette inscription au RM, l’artisan créateur d’entreprise peut directement faire appel à Kandbaz. 

Dans le cadre de la création d’une entreprise artisanale, la Chambre de métiers et de l’artisanat est compétente. En plus de réceptionner le dossier de création de l’entreprise, la CMA prend également en charge sa transmission au Répertoire des Métiers et au greffe du Tribunal de commerce pour inscription au RCS si la société cumule à la fois une activité artisanale et commerciale.  

Avant d’entamer la procédure de création d’une entreprise artisanale, l’entrepreneur est tenu de suivre un stage de préparation à l’installation ou SPI d’une durée de 30 h dispensé par la CMA. Auparavant ce stage payant était obligatoire avant d’immatriculer une entreprise. Cette obligation a désormais été levée depuis le 24 mai 2019 grâce à la loi Pacte.  

Quel statut juridique pour une société artisanale ?  

La création et le développement d’une entreprise artisanale commencent par la transformation d’une idée en projet viable. Pour ce faire, il convient de procéder à une étude du marché artisanal local, voire international s’il s’agit d’un projet à grande échelle. Vient ensuite le montage d’un business plan qui permettra de trouver un financement ou des partenaires économiques. Ce document permet aussi de déterminer la rentabilité du projet.  

Une fois le projet validé, la première étape de la procédure de création de l’entreprise est le choix de son statut juridique. Pour mettre en place une entreprise artisanale et mener seul son projet, l’entrepreneur peut choisir entre le statut d’EI, d’EIRL ou de SASU.  

  • L’Entreprise Individuelle ou EI 

L’EI est appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer rapidement pour sa facilité de création de gestion. En effet, elle est adoptée par les débutants en raison de l’allégement de la procédure de lancement. Pour créer une EI, la démarche s’effectue en ligne et l’entrepreneur n’est pas obligé de rédiger des statuts. Ce statut ne nécessite pas non plus la constitution d’un capital social contrairement aux autres formes de société.  

  • L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou EIRL 

Les caractéristiques d’une EIRL et son fonctionnement sont assez similaires à celles d’une EI. Cependant, la différence réside dans la protection offerte par le statut au patrimoine personnel de l’entrepreneur. En effet, comme son nom l’indique, l’EIRL limite la responsabilité de l’entrepreneur au patrimoine qu’il a attribué à son entreprise. Ainsi, ses biens personnels ne font pas l’objet d’une saisie en cas de dettes ou de remboursement de créanciers.  

  • L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL 

Pour exercer en tant qu’artisan indépendant, l’entrepreneur peut opter pour l’EURL qui est une SARL composée d’un seul associé. Cet associé unique est affilié au régime de travailleur non salarié. Dans le cadre de ce statut juridique, le gérant peut choisir une imposition à l’impôt sur le revenu avec des cotisations sociales dues sur l’intégralité de ses revenus professionnels.  

  • La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou SASU 

Si l’entrepreneur souhaite créer son entreprise sous un statut juridique souple, il lui est recommandé d’opter pour la SASU. Il s’agit de la forme unipersonnelle, c’est-à-dire à associé unique, de la SAS. Ce régime permet de : 

  • séparer le patrimoine personnel du dirigeant de celui professionnel ; 
  • d’affilier le Président à un statut social d’assimilé salarié ; 
  • de bénéficier d’une fiscalité avantageuse ; 
  • de simplifier le changement de statut de l’entreprise suite à son développement favorable.  

Comment immatriculer une société artisanale ?  

Pour immatriculer une société artisanale, l’entrepreneur doit remettre un dossier d’immatriculation. Après validation de ce dossier, il obtient un numéro un numéro Siren et un numéro Siret qui seront indispensables tout au long de la vie de l’entreprise. Il récupère également un code APE s’il s’agit d’une activité principale.  

Le dossier de demande d’immatriculation doit comprendre : 

  • un formulaire P0 dûment rempli ; 
  • une copie de la pièce d’identité du dirigeant ; 
  • une déclaration de non-condamnation ; 
  • l’attestation de SPI ; 
  • une copie du diplôme, du titre professionnel ou du formulaire JQPA ;
  • un justificatif d’information du conjoint sur les conséquences des biens communs attribués à l’exercice de l’activité artisanale si l’entrepreneur a opté pour le régime de communauté en se mariant ; 
  • une déclaration du statut du conjoint ; 
  • une demande d’ACCRE le cas échéant.  

Tout sur la domiciliation d’entreprise 

Pour fonder une entreprise, il est nécessaire d’accorder une importance particulière à la domiciliation de son siège social. Dans le cadre de la création d’une société artisanale, l’adresse de domiciliation doit figurer dans les cadres 8 et 9 du formulaire M0 nécessaire à son immatriculation.  

Quelles sont les solutions de domiciliation d’une entreprise ?  

Pour domicilier une entreprise artisanale, l’artisan peut opter pour les possibilités suivantes : 

  • Le domicile du chef d’entreprise 

L’artisan peut domicilier son entreprise à son propre domicile, qu’il en soit propriétaire ou locataire, à condition que l’exercice d’une activité professionnelle y soit autorisé. Cependant, en cas d’interdiction, l’entrepreneur peut néanmoins demander une domiciliation temporaire d’une durée maximale de 5 ans.  

  • Domiciliation collective 

La domiciliation collective consiste à intégrer le siège social d’une entreprise dans des locaux occupés en commun avec d’autres entreprises. La sous-location d’un local d’une société titulaire d’un bail commercial peut être partielle ou totale.  

Les sociétés de domiciliation constituent également une alternative intéressante pour domicilier une société artisanale. L’utilisation du local est encadrée par un contrat de domiciliation signé par les deux parties et s’accompagne généralement d’autres services annexes comme le secrétariat ou la gestion du courrier.  

Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ?  

La domiciliation commerciale ou la domiciliation recourant aux sociétés de domiciliation présente nombre d’avantages comme : 

  • le choix d’une adresse correspondant exactement à votre activité artisanale, 
  • l’accessibilité à une adresse prestigieuse à moindre coût ; 
  • la simplification des tâches de gestion ; 
  • les services adaptés à tous les besoins et à tous les budgets ; 
  • la confidentialité.  
Dernière modification le 10 février 2021
Romain Laventure

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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