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Pourquoi et comment domicilier son entreprise en Martinique ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Selon les derniers chiffres, la Martinique possède le PIB le plus élevé des départements d’outre-mer, après la Guadeloupe. Soit, presque 9 milliards d’euros en 2018. Par ailleurs, l’île bénéficie d’une forte croissance démographique et d’importantes infrastructures (moyens de communication moderne, pôle de recherche, universités, aéroport qui est le 11e plus grand de France…).

En un mot, la Martinique offre d’importantes perspectives de développement et d’évolution aux entreprises qui s’y installent. 

Pourquoi et comment domicilier son entreprise en Martinique ?

Pourquoi domicilier son entreprise en Martinique ?

Située dans les Petites Antilles, la Martinique est offre de nombreux avantages aux créateurs d’entreprises

Des formalités de création simplifiées

Avec la digitalisation les créateurs d’entreprises en Martinique peuvent réaliser les formalités en ligne sur le site de la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Pour ce faire, il doit simplement réunir les justificatifs demandés et les transmettre par voie numérique à la CCI Martinique.

Par ailleurs, il est également possible de faire appel à des sociétés de domiciliation d’entreprises en ligne pour créer facilement son entreprise dans l’île.

Des structures d’accompagnement pour les créateurs

Pour encourager les entrepreneurs à investir en Martinique, de nombreuses institutions ont mis en place des structures d’accompagnement spécialisées.

  • Pôle Emploi : accompagne les porteurs de projets qui souhaitent s’installer en Martinique.
  • Adie Martinique : offre des microcrédits aux chômeurs et aux sans-emplois qui veulent créer leurs entreprises.
  • Chambre de Commerce et d’Industrie : propose des services pour accompagner les entrepreneurs.
  • BPI France : octroie des financements aux entreprises sous certaines conditions.

Des aides spécifiques à la création

Comme en France, les entrepreneurs bénéficient également de certaines aides financières pour lancer leurs activités en Martinique.

  • Projet Initiative Jeune ou PIJ : il s’agit d’une aide à la création de microentreprises dans les départements d’outre-mer. Elle peut être cumulée avec d’autres aides et ne peut être suspendue qu’à la fermeture de la microentreprise ou en cas de changement de la nature de l’activité. Le PIJ permet de bénéficier d’aides pouvant aller jusqu’à 7 320 euros. Pour cela, le créateur doit :
    • avoir entre 18 et 30 ans ou 35 ans s’il a fini un contrat emploi-jeune dans les trois mois précédant la demande ;
    • déposer une demande auprès de la directrice en charge du PIJ.
  • L’ACRE ou Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise.
  • L’ARCE ou ide à la Reprise et à la Création d’Entreprise.
  • Le NACRE ou Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise : le créateur bénéficie d’un prêt à taux 0 de 1 000 € à 8 000 € et un accompagnement à plusieurs points : financier, juridique, social, etc.
  • Le microcrédit octroyé par l’Adie.
  • Les prêts d’honneur sans intérêt octroyés par Initiative France, réseau Entreprendre. Les montants peuvent varier entre 15 000 € à 50 000 €, voire 90 000 € sous certaines conditions.

Des avantages sociaux

Les taux des cotisations sociales sont nettement avantageux par rapport à ceux de la métropole. Soit, un taux inférieur à 8 % à partir de la date d’affiliation jusqu’à la fin du 7e trimestre civil et inférieur à 15 % à partir du 8e trimestre d’activité.

Par ailleurs, les microentrepreneurs exerçant une activité libérale non réglementée bénéficient d’une exonération de cotisations sociales pendant les 24 premiers mois d’activité. Elle peut être dégressive, nulle ou complète dépendamment du chiffre d’affaires du microentrepreneur. À noter que cette exonération est automatique.

Pour les microentrepreneurs qui exercent une activité libérale réglementée, cette exonération ne s’applique pas.

Des charges fiscales moins élevées

En effet, en domiciliant son entreprise en Martinique, l’entrepreneur bénéficie de :

  • Exonération du CFE dans certaines communes considérées comme des zones franches, mais sous certaines conditions.
  • Réduction de l’impôt sur le revenu : le taux de réduction si versement libératoire de l’impôt est de 30 % dans la limite de 2 450 €.
  • Un taux de TVA plus bas qu’en métropole : 8,5 % pour le taux normal, 2,1 % pour le taux réduit sur certains produits et 1,75 % pour le taux particulier.

Domicilier son entreprise en Martinique : les différentes possibilités

Dépendamment de son secteur d’activité et de ses moyens financiers, les entrepreneurs qui désirent domicilier leurs entreprises en Martinique ont plusieurs options.

La domiciliation au domicile du dirigeant

Cette forme de domiciliation est de loin la plus abordable, pour ne pas dire gratuite. Pour les entrepreneurs individuels, elle est particulièrement intéressante dans la mesure où elle permet de faire beaucoup d’économie avec un coût de création minime.

La domiciliation au domicile personnel est soumise à deux conditions :

  • le contrat de bail, les clauses du bail d’habitation, le règlement de copropriété et les règles d’urbanisme ne s’y opposent pas ;
  • le bailleur ou le syndic de copropriété doit être notifié de la décision d’utiliser l’adresse pour héberger l’entreprise avant son immatriculation.

Par ailleurs, les sociétés (SARL, SAS, etc.) peuvent également établir leur siège social au domicile du représentant légal. Si une clause contractuelle ou législative s’y oppose, la domiciliation reste possible, mais pour une durée maximale de cinq ans. Trois mois avant l’expiration du délai, le représentant légal doit procéder aux formalités de transfert de siège social. Il doit également déclarer au greffe du tribunal de commerce compétent la nouvelle adresse de la société.

Bons à savoir :

  • La domiciliation au domicile n’est pas possible.
  • Il est formellement interdit d’exercer l’activité et de recevoir des clients ou des marchandises au domicile personnel.

Dans un local propre à l’entreprise

Il est également possible de domicilier son entreprise en Martinique dans un local propre à l’entreprise, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou occupante. Toutefois, il est essentiel de vérifier qu’une clause contractuelle ou législative ne s’y oppose.

Pour les entreprises ayant une activité commerciale, il est possible de signer un bail commercial d’une durée de neuf an. pour celles qui exercent une activité libérale, un bail professionnel écrit d’une durée de six au minimum peut être conclu.

À noter que si l’entreprise occupe le local, elle doit signer une convention d’occupation précaire pour pouvoir occuper à titre précaire et pour une durée déterminée le local.

Dans une pépinière d’entreprise

Les pépinières d’entreprises offrent des avantages intéressants aux entreprises naissantes. Plus généralement, elles peuvent profiter de :

  • un local équipé pour recevoir des partenaires commerciaux ou financiers dans de bonnes conditions ;
  • services mutualisés ;
  • un coût minimisé.

Pour intégrer une pépinière d’entreprise en Martinique, l’entreprise doit répondre à certaines conditions :

  • avoir au moins deux ans d’existence ;
  • déposer un dossier de candidature validé par un comité.

La domiciliation dans une pépinière d’entreprise ne peut pas excéder trois ans.

Auprès d’une entreprise de domiciliation

Il est également possible de domicilier la société auprès d’une entreprise de domiciliation agréée par le préfet de la Martinique (sauf personne morale de droit public). Cette forme de domiciliation appelée également domiciliation commerciale se matérialise par le biais d’un contrat signé entre les deux parties.

Ce contrat d’une durée minimale de trois mois est renouvelable par tacite reconduction et doit contenir, entre autres, les informations suivantes :

  • l’identité et les coordonnées des deux parties ;
  • le numéro d’agrément préfectoral
  • la durée initiale du contrat : minimum 3 mois donc ;
  • les engagements du domiciliataire durant l’occupation des locaux ;
  • les engagements du domicilié d’utiliser exclusivement les locaux comme siège de l’entreprise.

La société domiciliée doit fournir le contrat de domiciliation au greffe du tribunal de commerce pour son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Par ailleurs, ce même contrat doit être mentionné au RCS avec indication des références de l’immatriculation de l’entreprise domiciliataire.

Les avantages d’une domiciliation commerciale

Domicilier son entreprise en Martinique auprès d’une entreprise de domiciliation présente de nombreux avantages :

  • des bureaux meublés et équipés de matériels informatiques ;
  • des salles de réunion ;
  • un accès Internet haut débit ;
  • une adresse prestigieuse dans un lieu stratégique ;
  • un coût abordable.

Par ailleurs, les sociétés de domiciliation à Martinique proposent également des services additions afin de faciliter la vie des entrepreneurs.

  • Accueil des visiteurs.
  • Permanence téléphonique.
  • Réception et suivi du courrier.

La domiciliation commerciale est adaptée à toutes les entreprises, peu importe leur statut juridique, leur secteur d’activité et leur taille.

Dernière modification le 19 novembre 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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