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Domiciliation d’une entreprise de BTP

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est un domaine qui figure parmi les plus porteurs en France. En effet, selon les statistiques récentes, il présente un chiffre d’affaires croissant de 4,4 % en 2017, soit près de 38,6 milliards d’euros. De plus, selon une étude menée par l’Insee en 2018, 5 529 entreprises spécialisées dans la construction ont vu le jour. Un chiffre qui connaît une certaine hausse par rapport à celui des années précédentes. Si vous prévoyez de monter une entreprise de BTP, découvrez toutes les formalités à suivre.

Domiciliation d’une entreprise de BTP

Généralités sur le secteur du BTP

Considéré comme le premier employeur de France, le secteur du bâtiment et des travaux publics est un domaine qui est constamment en évolution et qui offre des opportunités de carrière. Les métiers liés au BTP requièrent à la fois la maîtrise des gestes professionnels, des techniques innovantes et un sens développé de l’organisation. Avant de se lancer dans la création d’une entreprise, il est indispensable de faire la différence entre les métiers du bâtiment et ceux des travaux publics.

Qu’entend-on par métier du bâtiment ?

Les métiers du bâtiment font allusion aux travaux de construction de bâtiment proprement dit, d’aménagement d’intérieur, d’entretien, de rénovation ou de démolition. Ces opérations peuvent être menées aussi bien par les artisans que les sociétés de grande envergure.

La construction de bâtiment concerne les habitations individuelles, les logements collectifs, les établissements commerciaux et industriels, les centres de loisirs, les lieux d’utilité publique ou les édifices historiques. La tâche concerne :

  • le gros Ĺ“uvre qui solidifie et stabilise l’édifice. Les travaux sont rĂ©alisĂ©s au niveau des fondations, des murs porteurs, de la charpente ou des planchers ;
  • le second Ĺ“uvre qui consiste Ă  Ă©quiper et Ă  habiller l’édifice. La toiture, les branchements Ă©lectriques, la plomberie, la peinture ou le carrelage sont les principaux travaux effectuĂ©s.

Qu’est-ce que le métier des travaux publics ?

Les métiers des travaux publics sont souvent associés à ceux du bâtiment. Cependant, ils concernent essentiellement les travaux visant à améliorer le cadre de vie de la population. Ainsi, les travaux publics sont réalisés sur les infrastructures civiles et urbaines comme la construction des routes, l’entretien de la voirie ou l’édification d’équipements sportifs.

La branche des métiers des travaux publics mène également des actions pour la production d’énergie telles que l’adduction d’eau potable, la construction de centrales hydrauliques, le traitement des eaux usées ou l’installation d’infrastructures indispensables pour l’exploitation des énergies renouvelables.

Quels sont les différents métiers du bâtiment et des travaux publics ?

Il existe une multitude de métiers ou de postes relatifs à la réalisation des travaux du bâtiment et des travaux publics. Parmi les métiers du gros œuvre, vous trouverez :

  • l’étancheur : il effectue la pose des revĂŞtements d’étanchĂ©itĂ© Ă  l’humiditĂ© de l’infrastructure ;
  • le tailleur de pierre : il construit ou rĂ©habilite les ouvrages en pierre (escaliers, balcons ou voĂ»tes) ;
  • le maçon : il rĂ©alise les fondations de l’édifice et installe les structures porteuses (murs, soubassements, etc.) ;
  • le couvreur : il se charge de la pose de la toiture et du système d’isolation affĂ©rent ainsi que de leur rĂ©fection ;
  • le constructeur bois : il conçoit des constructions en bois comme les maisons Ă  ossature bois ou les passerelles ;
  • le constructeur en bĂ©ton armé : il se consacre aux fondations, aux murs, aux poteaux ou aux planchers des bâtiments neufs ;
  • le charpentier bois : il confectionne ou restaure les charpentes ou les Ă©difices Ă  ossature bois.

Parmi les métiers du second œuvre, vous découvrirez entre autres :

  • le frigoriste ou l’installateur en froid et conditionnement d’air : il se charge de l’installation, de la mise en service et de l’entretien des Ă©quipements frigorifiques et de climatisation ;
  • le plombier ou l’installateur sanitaire : il s’occupe de la pose et de la maintenance des Ă©quipements sanitaires ainsi que des canalisations ;
  • le plâtrier-plaquiste : il confectionne les plafonds, les faux plafonds et les cloisons ;
  • le mĂ©talu-verrier ou le menuisier alu-verre : il s’agit d’un spĂ©cialiste des Ĺ“uvres en verre associĂ©es Ă  l’aluminium ;
  • l’électricien : il rĂ©alise tous les travaux de branchement Ă©lectrique comme l’éclairage ou le raccordement des appareils domestiques.

Les métiers des travaux publics regroupent plusieurs professionnels à l’instar du :

  • canalisateur : il installe et entretient les rĂ©seaux de canalisations utiles pour l’alimentation en eau potable ou pour l’évacuation des eaux usĂ©es ;
  • constructeur de route : il rĂ©alise les travaux de construction et de maintenance des chaussĂ©es, des parkings ou des stades ;
  • constructeur en voirie urbaine : il se charge des amĂ©nagements urbains comme les voies piĂ©tonnes, les aires de jeux, les terrains de sport ou de l’assainissement des voiries ;
  • mĂ©canicien d’engins de chantier : il s’occupe de la maintenance et de la rĂ©paration des machines utilisĂ©es sur le chantier ;
  • monteur de lignes catĂ©naires : il effectue les travaux d’installation des câbles porteurs et des fils conducteurs des rĂ©seaux ferrĂ©s ou des lignes aĂ©riennes de contact ;
  • technicien gĂ©omètre topographe : il intervient lors d’un tracĂ© de route, de l’amĂ©nagement d’un quartier ou du calcul des surfaces de logement.

Qu’est-ce qu’une entreprise de bâtiment ?

Une entreprise de bâtiment est une société qui se charge des travaux de construction du bâtiment. Elle est dirigée et encadrée par la maîtrise d’œuvre qui est composée de l’architecte, d’un ou de plusieurs bureaux d’études et d’un économiste.

L’entreprise de bâtiment se compose généralement :

  • D’un conducteur de travaux qui orchestre l’organisation des travaux sur le chantier. Il choisit les fournisseurs, se charge de l’application du planning, veille Ă  la qualitĂ© des travaux, s’occupe du suivi financier du chantier et des tâches administratives.
  • D’un chef de chantier qui encadre les chefs d’équipe ainsi que les Ă©quipes, cherche des solutions aux Ă©ventuels problèmes rencontrĂ©s sur le terrain et gère l’utilisation des matĂ©riaux.
  • Des ouvriers qui sont guidĂ©s par les chefs d’équipe et qui travaillent en gros Ĺ“uvre ou en second Ĺ“uvre en fonction de sa spĂ©cialitĂ©.

Comment créer une entreprise de bâtiment ?

Pour démarrer une activité en tant qu’entreprise de bâtiment, il est indispensable de connaître les particularités du métier et les formalités à suivre afin que la société soit légale.

Quelles sont les qualifications requises pour créer une entreprise de BTP ?

Pour exercer une activité dans le domaine du BTP, une qualification professionnelle est requise. À défaut de diplôme comme un CAP, un BEP ou une licence pro, l’entrepreneur peut pratiquer le métier qui lui convient à condition de justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le domaine afférent.

Pour exceller dans le domaine du BTP, le créateur d’entreprise doit posséder des qualités de gestion lui permettant de chiffrer ses devis tout en tenant compte de la concurrence. Polyvalent, il doit également avoir une expérience dans le BTP pour réaliser simultanément le suivi du budget, la relation client et l’établissement des devis.

Pour parvenir à créer une entreprise de BTP, l’entrepreneur doit obligatoirement souscrire à quelques assurances. Il s’agit de :

  • l’assurance dĂ©cennale ;
  • l’assurance responsabilitĂ© civile professionnelle ;
  • l’assurance des gros outillages utilisĂ©s, de son stock et des vĂ©hicules mis Ă  disposition.

Quel statut juridique choisir ?

Le choix d’un statut juridique est l’une des étapes incontournables de la création d’une entreprise de BTP. La forme de société à adopter dépend essentiellement de la situation personnelle de l’entrepreneur et du type d’activité à exercer. Que vous prévoyez de monter seul votre entreprise ou avec plusieurs associés, vous trouverez certainement le statut juridique qui répond à vos besoins.

Si vous envisagez de travailler seul et en indépendant, le statut d’auto entrepreneur s’avère un choix judicieux en début d’exercice. Il est prisé pour sa facilité de création et de gestion. Le régime de micro-entreprise vous évite les formalités administratives compliquées et vous permet de présenter une facture sans TVA à vos clients. Le statut d’auto entrepreneur en BTP est parfait pour les petites entreprises dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil. Si vous souhaitez pratiquer une activité principale en BTP, il est conseillé d’opter pour un régime de société à un seul associé comme l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la SASU (Société à actions simplifiée unipersonnelle).

Pour mettre en œuvre un projet avec plusieurs associés, le statut juridique de SARL (Société à responsabilité limitée) ou de SAS (Société à actions simplifiée) peut être une alternative intéressante. Lors de leur création, ces formes entrepreneuriales partagent certaines similitudes comme l’absence de capital social minimum ou la responsabilité limitée des associés à hauteur de leurs apports au capital. Leur différence est visible en cours de vie de l’entreprise. Contrairement à la SARL, la SAS ne permet pas l’intégration du conjoint en tant que conjoint collaborateur. En revanche, la SAS confère une grande souplesse de gestion comparée à la SARL.

Grâce à KANDBAZ, vous pouvez bénéficier d’une aide précieuse pour conforter le choix du statut juridique adapté à votre entreprise de BTP. L’équipe se charge également de toutes les démarches de création de votre société, et ce, à moindre coût.

Quelle est la procédure de création d’une entreprise de BTP ?

Une fois le choix du statut juridique choisi, l’entrepreneur doit procéder à l’immatriculation de l’entreprise de BTP avant d’exercer son activité. Cette opération consiste à enregistrer la société au Répertoire des métiers. Le stage de préparation à l’installation est une étape obligatoire pour pratiquer dans le domaine du BTP.

Pour devenir micro-entrepreneur en BTP, il est nécessaire d’être majeur, de ne pas être sous tutelle ou sous curatelle et de pouvoir légalement gérer une entreprise. Ensuite, il est nécessaire de réaliser une déclaration de début d’activité. Pour ce faire, plusieurs documents sont à fournir. Il s’agit :

  • du formulaire P0 CMB Micro entrepreneur rempli, datĂ© et signé ;
  • une dĂ©claration sur l’honneur de non-condamnation ;
  • une attestation de domicile ;
  • un certificat de suivi de SPI.

À l’issue de la déclaration d’activité et de l’immatriculation de l’entreprise, l’entrepreneur reçoit un extrait Kbis lui permettant d’exercer son activité.

Pour créer une SARL en BTP, il est indispensable de suivre une procédure spécifique et de déposer un dossier de demande d’immatriculation au CFE. Ainsi, le fondateur doit :

  • rĂ©diger les statuts ;
  • dĂ©signer un gĂ©rant et inscrire les conditions de nomination dans les statuts ou dans un acte sĂ©paré ;
  • constituer le capital social et Ă©valuer les apports en nature par un commissaire aux apports le cas Ă©chĂ©ant ;
  • signer les statuts dĂ©finitifs ;
  • dĂ©poser les fonds pour le capital sur un compte bancaire bloquĂ© au nom de la sociĂ©té ;
  • publier une annonce de constitution de l’entreprise dans un JAL ;
  • remettre le dossier de crĂ©ation au CFE compĂ©tent ou sur le site Infogreffe.

Comment choisir un siège social pour une entreprise de BTP ?

Le justificatif de domiciliation du siège social de l’entreprise de BTP figure parmi les documents nécessaires à la demande d’immatriculation. Confiez votre recherche de domiciliation à KANDBAZ pour bénéficier d’un emplacement prestigieux et pratique.

Où domicilier une entreprise de BTP ?

Le siège social d’une entreprise de BTP peut élire domicile :

  • au lieu d’habitation du chef d’entreprise ;
  • dans un centre d’affaires ;
  • dans un espace de coworking ;
  • dans une pĂ©pinière d’entreprise ;
  • dans les locaux propres de l’entreprise (usine, atelier ou bureau).

Comment domicilier une entreprise en ligne ?

Pour domicilier votre entreprise de BTP, KANDBAZ vous propose une pléthore d’adresses prestigieuses situées partout en France. En plus de l’adresse, vous pouvez également bénéficier d’autres prestations comme la gestion de courrier, le secrétariat, la location de bureau ou la permanence téléphonique. Voici les principales étapes à suivre pour domicilier une entreprise en ligne :

  • accĂ©der au site d’une sociĂ©tĂ© de domiciliation ;
  • renseigner les informations sur l’entreprise ;
  • envoyer sous forme numĂ©rique les documents nĂ©cessaires ;
  • choisir une adresse de domiciliation ;
  • sĂ©lectionner les prestations qui conviennent ;
  • signer le contrat de domiciliation.
Dernière modification le 20 novembre 2020
Romain Laventure

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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