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Se domicilier en tant qu’architecte

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

En France, l’on dénombre environ 30 000 architectes agréés qui figurent au tableau de l’Ordre des Architectes. Opérant dans le domaine de l’architecture, l’architecte se charge de la conception et de la réalisation des diverses phases d’un ouvrage. Pour connaître toutes les facettes de cette profession, il est indispensable de connaître les missions d’un architecte, les formations à suivre et les formalités administratives incluant la domiciliation de la société.

Se domicilier en tant qu’architecte

Tout savoir sur le métier d’architecte 

L’architecte est un professionnel œuvrant dans le secteur du bâtiment principalement en termes d’architecture. Cependant, il peut parfois proposer ses services pour des opérations relatives aux travaux publics.  

En quoi consiste le métier d’architecte ?  

L’architecte est le maître d’œuvre de la conception et de l’exécution d’un projet de construction de bâtiment. En amont, il procède à une étude de faisabilité du projet et dessine les plans en fonction de la demande de son client. Une fois le projet adopté, il se charge de la réalisation de la construction et de la supervision de l’avancement des travaux.  

Quelles sont les missions d’un architecte ?  

L’architecte peut travailler aussi bien dans le secteur privé que dans le milieu public. Disposant de larges connaissances dans le monde du bâtiment, ce professionnel peut s’occuper de la construction d’une maison individuelle, d’habitations collectives ou d’un complexe sportif, hôtelier, industriel ou commercial.  

La première mission de l’architecte est de conseiller son client sur la faisabilité de son projet et sa réalisation en tenant compte des contraintes budgétaires et des normes législatives en vigueur. Ce professionnel du bâtiment procède ensuite à la conception d’une esquisse du projet présentée sous forme de plans détaillés. Une fois le projet validé, l’architecte également maître d’œuvre élabore un avant-projet mentionnant les essentiels à l’instar du type de matériaux à utiliser, des couleurs sélectionnées, du cloisonnement des espaces ou de l’estimation du coût global des travaux.  

Avant de procéder à l’exécution des travaux, l’architecte dépose un dossier de demande de permis de construire à l’administration compétente. Ce professionnel dessine ensuite les plans d’exécution et évalue les différentes prestations ainsi que les coûts suggérés par les prestataires comme les menuisiers, les électriciens ou les maçons. Il se charge également d’établir un planning précis sur les différentes étapes du chantier jusqu’à sa réception définitive. L’architecte doit veiller à ce que les personnes chargées des travaux respectent les plans et les délais d’exécution des tâches.  

Quelles sont les compétences utiles pour devenir un bon architecte ?  

Les missions d’un architecte sont variées et relèvent souvent d’un acte de création. De ce fait, l’architecte est avant tout un artiste qui dessine non seulement les plans d’un bâtiment, mais également ses éléments décoratifs. Il doit avoir un esprit créatif, un sens de la rigueur et de la précision.  

L’architecte peut parfois être amené à réaliser des travaux de réhabilitation de bâtiments historiques. Ainsi, il doit disposer de compétences et de profondes connaissances en histoire de l’art afin de reproduire des éléments architecturaux appartenant à un style spécifique.  

L’architecte doit également effectuer une veille continuelle pour connaître les différentes modifications en termes de règlementations juridiques ou du code de l’urbanisme. La maîtrise de logiciels de dessin lui est également indispensable pour simplifier et moderniser ses tâches. Pour élargir sa clientèle, il est recommandé à l’architecte de parler des langues étrangères, notamment l’anglais.  

Les règlementations régissant la profession d’architecte 

Pour pratiquer une activité règlementée, il convient de respecter certaines conditions comme une autorisation administrative ou des obligations d’hygiène. Dans le cas de la profession d’architecte, le concerné doit disposer de qualifications professionnelles spécifiques au domaine de l’architecture et doit s’inscrire au tableau des architectes.  

Par ailleurs, l’architecte doit également respecter la règlementation générale qui s’applique aux établissements recevant du public ou ERP ainsi que les obligations légales à savoir la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle. De plus, il est tenu de se plier aux principes relatifs au secret professionnel, aux conflits d’intérêts et à la concurrence, c’est-à-dire au Code de déontologie.  

Comment devenir architecte ?  

L’architecture figure parmi les activités règlementées. Ainsi, pour devenir architecte, il est indispensable de détenir les qualifications professionnelles adéquates aussi bien pour un exercice temporaire que permanent.  

Quelles formations suivre pour devenir architecte ?  

Comme énoncé plus haut, l’inscription au tableau régional des architectes est obligatoire avant de pouvoir exercer le métier d’architecte. Néanmoins, cette inscription est uniquement accessible aux personnes détenant un diplôme d’État d’architecte ou DEA et ayant poursuivi une formation d’une année à l’issue de laquelle une HMONP (Habilitation à exercer la Maîtrise d’œuvre en son Nom Propre) est délivrée.  

Pour obtenir le DEA, le candidat ayant le Bac doit suivre des études supérieures d’au moins 5 ans dans l’une des 20 écoles nationales supérieures d’architecture en France, à l’Institut National Supérieur des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg ou à l’École spéciale d’architecture (ESA) de Paris. S’il souhaite devenir spécialiste en urbanisme ou en patrimoine, le candidat peut poursuivre son parcours après l’acquisition d’un DEA et obtenir un DSA ou diplôme de spécialisation et d’approfondissement ou un doctorat en architecture (bac+8).  

Pour exceller dans son domaine, il est recommandé à l’étudiant-architecte ou à l’architecte professionnel de suivre des formations complémentaires en logiciels de dessin qui lui permettront de concevoir facilement les plans. Des cours de droit de l’urbanisme sont aussi utiles afin de connaître les notions juridiques de base.  

Quelles sont les évolutions de carrière pour un architecte ?  

Le métier d’architecte est une profession évolutive. Il est ainsi conseillé au débutant d’intégrer une agence pour acquérir de l’expérience et se familiariser avec le métier. Au cours de son apprentissage, il sera sous la direction d’un chef de projet. En acquérant de l’expérience, il peut devenir responsable de projet, voire chef d’agence ou travailler en indépendant. 

Au fil de sa carrière, le professionnel en architecture peut s’orienter vers d’autres perspectives, notamment dans le secteur de l’urbanisme, du paysage ou de la décoration. Il peut également opter pour l’exercice d’une fonction d’expertise dans les tribunaux ou dans la conservation des monuments historiques ou pour l’enseignement. En outre, l’architecte expérimenté peut prétendre à un poste dans la fonction publique, entre autres dans les départements d’urbanisme ou du patrimoine, par voie de concours.  

Comment s’inscrire au tableau régional d’architecte ?  

Les demandes d’inscription au tableau régional d’architecte doivent être soumises au Conseil régional de l’Ordre des architectes. Elles s’effectuent par l’envoi d’un dossier en deux exemplaires contenant plusieurs pièces justificatives, dont : 

  • une copie de votre pièce d’identité valide ; 
  • une copie de tous les diplômes de formation ; 
  • un certificat de souscription à une assurance civile professionnelle de moins de trois mois ; 
  • un extrait du casier judiciaire.  

Le Conseil régional doit accuser réception du courrier dans un délai maximal d’un mois. Si le candidat ne reçoit aucun accusé de réception du dossier de demande d’inscription dans les deux mois suivant son envoi, il est possible que le dossier ait fait l’objet d’un rejet.  

Comment exercer une activité en tant qu’architecte ?  

Selon les statistiques récemment éditées, près de 70% des architectes exercent en activité libérale. Les 30 % restants sont salariés en agence ou opèrent dans la fonction publique. Pour pratiquer une activité d’architecture, il est indispensable de créer une société, ce qui passe par le choix d’un statut juridique correspondant aux besoins de l’architecte.  

Où exercer le métier d’architecte ?  

La majorité des architectes professionnels choisissent d’opérer dans le secteur privé. Si certains optent pour le statut de simples salariés, d’autres préfèrent être associés ou ouvrir leur propre cabinet d’architectes.  

Malgré tout, certains architectes travaillent dans la fonction publique. Cette dernière lance assez rarement des campagnes de recrutement et celles-ci s’effectuent par voie de concours d’architecte et d’urbaniste de l’État. Les postes à pourvoir sont généralement proposés au niveau des établissements publics spécialisés dans la gestion des immeubles.  

Quel statut juridique adopté pour un architecte ?  

Pour exercer une profession d’architecte, l’intéressé peut opter pour la création d’une entreprise individuelle ou d’une micro entreprise qui portera son nom et épousera une forme libérale. Il peut également choisir un statut juridique de société s’il souhaite exploiter son activité avec d’autres associés. La SARL ou Société à responsabilité limitée, la SAS ou Société à actions simplifiée ou la SA ou Société anonyme sont des sociétés qui conviennent parfaitement à l’exercice d’une activité d’architecte.  

Pour bien choisir le statut juridique adapté à votre cabinet d’architecte, n’hésitez pas à vous confier à KANDBAZ et à vous fier aux conseils de son équipe professionnelle. Cette plateforme se charge également des formalités administratives relatives à la création de votre société, et ce, à moindre coût.  

Quelles démarches suivre pour créer un cabinet d’architecte ?  

La procédure de création d’une société d’architecte est assez similaire à celle d’une entreprise classique. Néanmoins, il faut ajouter d’autres documents au dossier de demande d’immatriculation. Il s’agit entre autres d’un justificatif d’inscription au tableau régional des architectes. Pour résumer, afin qu’un cabinet d’architecte soit opérationnel, il est nécessaire de : 

  • posséder les qualifications professionnelles nécessaires ; 
  • s’inscrire au tableau de l’Ordre des architectes ; 
  • choisir un statut juridique adapté ; 
  • procéder à la démarche de création de l’entreprise ; 
  • souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. 
  • Procédure de création d’une micro entreprise 

Pour devenir auto entrepreneur, il est indispensable de remplir certaines conditions comme avoir la majorité ou avoir la nationalité française. Ensuite, il est nécessaire d’effectuer une déclaration de début d’activité de micro entrepreneur sur le site www.guichet-entreprises.fr ou www.autoentrepreneur.urssaf.fr pour les activités libérales. L’entrepreneur doit déposer les différents documents obligatoires suivants : 

  • le formulaire P0 de déclaration dûment rempli ; 
  • une photocopie de la carte d’identité de l’auto entrepreneur.  

L’immatriculation d’une micro entreprise exerçant une activité de commerce, de prestations de services, artisanale ou libérale au registre correspondant est entièrement gratuite. En revanche, l’immatriculation d’un agent commercial vaut environ 26 €.  

  • Procédure de création d’une SARL 

La SARL est un statut juridique qui offre une protection particulière aux associés du cabinet d’architecte. En effet, ce régime conserve le patrimoine personnel des associés en cas de problèmes financiers ou de remboursement des créanciers de l’entreprise. Pour créer une SARL, il convient de : 

  • rédiger les statuts de l’entreprise qui encadreront son fonctionnement et les relations entre les associés ; 
  • nommer un gérant et rédiger l’acte de nomination qui sera séparé des statuts pour éviter les modifications statutaires en cas de changement ; 
  • faire appel à un commissaire aux apports pour évaluer les apports en nature réalisés par les associés ; 
  • signer les statuts définitifs rédigés par acte notarié ou sous seing privé ; 
  • déposer les fonds destinés à l’exercice de l’activité sur le compte bancaire au nom de l’entreprise ; 
  • publier un avis de constitution du cabinet dans un journal d’annonces légal ; 
  • déposer le dossier de demande d’immatriculation de l’entreprise au CFE compétent.  

La législation en vigueur n’est pas contraignante quant aux formes juridiques qu’il est possible d’utiliser. Ainsi, un cabinet d’architecture peut tout à fait être en SAS, par exemple. 

Quelles sont les obligations pour la création d’une société d’architecture ?  

L’exercice du métier d’architecte est encadré par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. Cette dernière comporte des décrets d’application qui ont pour objectif d’organiser la profession et d’indiquer les règles de fonctionnement au sein d’une entreprise d’architecture. Elle mentionne également les devoirs envers les clients et le protocole à adopter entre confrères. En outre, le cabinet d’architecte doit se conformer au règlement intérieur de l’Ordre des architectes.  

Comment domicilier une société d’architecture ?  

La domiciliation de siège social consiste à attribuer une adresse administrative à une entreprise. En plus d’être pratique, cette opération s’avère également obligatoire lors de la création d’une société. Dans le secteur du BTP, particulièrement si vous souhaitez monter un cabinet d’architecture, la domiciliation présente bon nombre d’avantages.  

La domiciliation est un moyen efficace de soigner l’image du cabinet d’architecte et d’augmenter la notoriété de la boîte. Pour ce faire, l’architecte peut domicilier son entreprise dans un bâtiment qu’il a créé ou dans un local propre qu’il a loué ou acheté. Si le professionnel ne dispose pas de moyens financiers suffisants, il peut se tourner vers une société de domiciliation qui propose un panel d’adresses de prestige situées dans des quartiers généralement inaccessibles et des prestations additionnelles qui facilitent la gestion des tâches administratives.

Dernière modification le 15 février 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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