Mon contrat 

📄 Quels documents fournir pour valider mon contrat ?

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Par Thomas Billerey
Actualisé le 29 septembre 2025
📄 Puis-je continuer d’utiliser l’adresse après la résiliation de mon contrat ?🤔 Comment obtenir ma procuration postale signée par La Poste ?🤔 Pourquoi suis-je obligé de fournir une procuration postale ?❌ Kandbaz peut-il décider de résilier mon contrat ?📅 À quelle date s’arrête mon contrat ?❌ Quelles sont les étapes à mener avant de résilier mon contrat ?❌ Comment résilier mon contrat Kandbaz ?📄 Où puis-je consulter mon contrat de domiciliation ?🖊️ Puis-je modifier les informations de mon contrat ?❌ Quelles sont les conditions pour résilier mon contrat ?🤝 Mon contrat est-il automatiquement renouvelé ?📄 Quels documents fournir pour valider mon contrat ?👉 Puis-je transférer mon contrat à une autre adresse Kandbaz ?

Pour finaliser votre contrat de domiciliation avec Kandbaz, vous devez constituer un dossier comprenant plusieurs pièces justificatives. Ces documents sont essentiels pour vérifier l’identité du représentant légal, la situation personnelle, ainsi que le statut juridique de l’entreprise. Voici la liste complète des éléments à fournir :

🔹 1. Deux pièces d’identité du représentant légal
Il est nécessaire de fournir deux documents d’identité officiels et en cours de validité pour justifier de l’identité du représentant légal de l’entreprise. Vous pouvez choisir parmi les pièces suivantes :

  • La carte nationale d’identité (recto-verso)

  • OU un passeport

  • OU une carte de séjour

📝 Important : Veillez à ce que les documents soient parfaitement lisibles et toujours valides au moment de la transmission.

🔹 2. Un justificatif de domicile personnel du représentant légal
Ce document permet de confirmer l’adresse personnelle du représentant légal. Il doit impérativement :

  • Être daté de moins de 3 mois

  • Être établi au nom du représentant légal

Sont acceptés :

  • Une facture récente d’EDF, GDF, d’eau, de téléphone fixe ou d’abonnement box

  • Une quittance de loyer, à condition qu’elle soit émise par un professionnel de l’immobilier (agence ou bailleur social)

  • OU, si le représentant est hébergé à titre gratuit : une attestation d’hébergement, accompagnée du justificatif de domicile de l’hébergeant et de sa pièce d’identité

🔹 3. Les projets de statuts de la société (si l’entreprise est en cours de création)
Dans le cadre d’une création d’entreprise, Kandbaz vous demande de fournir une version à jour des statuts de la future société. Ceux-ci doivent inclure les informations suivantes :

  • La dénomination sociale

  • L’objet social

  • L’adresse du siège

  • Les noms des dirigeants

  • Le montant du capital social

  • Et toute autre information essentielle à l’identification de la structure

✅ Si votre entreprise est déjà immatriculée, vous n’avez pas besoin de fournir les projets de statuts. Dans ce cas, il suffit de joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois, attestant de l’existence légale de la société.

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