Oui. Kandbaz se réserve le droit de mettre fin à un contrat de domiciliation dans certains cas bien précis, principalement lorsque les obligations contractuelles du client ne sont pas respectées. Cette possibilité est prévue par les conditions générales de vente et répond également aux règles encadrant la domiciliation d’entreprise.
📌 Les motifs les plus fréquents de résiliation par Kandbaz :
Des impayés persistants : si des factures restent impayées malgré plusieurs relances, Kandbaz peut être amenée à résilier le contrat.
L’absence prolongée de récupération du courrier physique : si le client ne vient pas chercher ses courriers en agence et ne donne aucune instruction de réexpédition, cela peut constituer un manquement.
Le non-renvoi de documents administratifs obligatoires : certaines pièces doivent obligatoirement être fournies (exemple : un extrait Kbis à jour ou une pièce d’identité du dirigeant). Si, malgré plusieurs relances, ces documents ne sont pas transmis, la résiliation peut être engagée.
Tout autre manquement aux conditions générales de vente ou à la réglementation applicable à la domiciliation (par exemple, une utilisation frauduleuse de l’adresse domiciliée).
📩 Une procédure progressive et encadrée
Avant toute résiliation effective, Kandbaz procède généralement à des relances afin de permettre au client de régulariser sa situation. Dans les cas plus sérieux, une mise en demeure est adressée, laissant au client un dernier délai pour corriger le manquement constaté. Ce n’est qu’en l’absence de régularisation que la résiliation est prononcée.
💡 À retenir : la résiliation décidée par Kandbaz n’intervient jamais sans avertissement. Elle fait suite à des manquements répétés ou graves, et elle est toujours précédée de tentatives de régularisation.