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Domiciliation d’une entreprise de BTP

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Dernière mise à jour le 20 novembre 2020

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est un domaine qui figure parmi les plus porteurs en France. En effet, selon les statistiques récentes, il présente un chiffre d’affaires croissant de 4,4 % en 2017, soit près de 38,6 milliards d’euros. De plus, selon une étude menée par l’Insee en 2018, 5 529 entreprises spécialisées dans la construction ont vu le jour. Un chiffre qui connaît une certaine hausse par rapport à celui des années précédentes. Si vous prévoyez de monter une entreprise de BTP, découvrez toutes les formalités à suivre.

Domiciliation d’une entreprise de BTP

Généralités sur le secteur du BTP

Considéré comme le premier employeur de France, le secteur du bâtiment et des travaux publics est un domaine qui est constamment en évolution et qui offre des opportunités de carrière. Les métiers liés au BTP requièrent à la fois la maîtrise des gestes professionnels, des techniques innovantes et un sens développé de l’organisation. Avant de se lancer dans la création d’une entreprise, il est indispensable de faire la différence entre les métiers du bâtiment et ceux des travaux publics.

Qu’entend-on par métier du bâtiment ?

Les métiers du bâtiment font allusion aux travaux de construction de bâtiment proprement dit, d’aménagement d’intérieur, d’entretien, de rénovation ou de démolition. Ces opérations peuvent être menées aussi bien par les artisans que les sociétés de grande envergure.

La construction de bâtiment concerne les habitations individuelles, les logements collectifs, les établissements commerciaux et industriels, les centres de loisirs, les lieux d’utilité publique ou les édifices historiques. La tâche concerne :

  • le gros œuvre qui solidifie et stabilise l’édifice. Les travaux sont réalisés au niveau des fondations, des murs porteurs, de la charpente ou des planchers ;
  • le second œuvre qui consiste à équiper et à habiller l’édifice. La toiture, les branchements électriques, la plomberie, la peinture ou le carrelage sont les principaux travaux effectués.

Qu’est-ce que le métier des travaux publics ?

Les métiers des travaux publics sont souvent associés à ceux du bâtiment. Cependant, ils concernent essentiellement les travaux visant à améliorer le cadre de vie de la population. Ainsi, les travaux publics sont réalisés sur les infrastructures civiles et urbaines comme la construction des routes, l’entretien de la voirie ou l’édification d’équipements sportifs.

La branche des métiers des travaux publics mène également des actions pour la production d’énergie telles que l’adduction d’eau potable, la construction de centrales hydrauliques, le traitement des eaux usées ou l’installation d’infrastructures indispensables pour l’exploitation des énergies renouvelables.

Quels sont les différents métiers du bâtiment et des travaux publics ?

Il existe une multitude de métiers ou de postes relatifs à la réalisation des travaux du bâtiment et des travaux publics. Parmi les métiers du gros œuvre, vous trouverez :

  • l’étancheur : il effectue la pose des revêtements d’étanchéité à l’humidité de l’infrastructure ;
  • le tailleur de pierre : il construit ou réhabilite les ouvrages en pierre (escaliers, balcons ou voûtes) ;
  • le maçon : il réalise les fondations de l’édifice et installe les structures porteuses (murs, soubassements, etc.) ;
  • le couvreur : il se charge de la pose de la toiture et du système d’isolation afférent ainsi que de leur réfection ;
  • le constructeur bois : il conçoit des constructions en bois comme les maisons à ossature bois ou les passerelles ;
  • le constructeur en béton armé : il se consacre aux fondations, aux murs, aux poteaux ou aux planchers des bâtiments neufs ;
  • le charpentier bois : il confectionne ou restaure les charpentes ou les édifices à ossature bois.

Parmi les métiers du second œuvre, vous découvrirez entre autres :

  • le frigoriste ou l’installateur en froid et conditionnement d’air : il se charge de l’installation, de la mise en service et de l’entretien des équipements frigorifiques et de climatisation ;
  • le plombier ou l’installateur sanitaire : il s’occupe de la pose et de la maintenance des équipements sanitaires ainsi que des canalisations ;
  • le plâtrier-plaquiste : il confectionne les plafonds, les faux plafonds et les cloisons ;
  • le métalu-verrier ou le menuisier alu-verre : il s’agit d’un spécialiste des œuvres en verre associées à l’aluminium ;
  • l’électricien : il réalise tous les travaux de branchement électrique comme l’éclairage ou le raccordement des appareils domestiques.

Les métiers des travaux publics regroupent plusieurs professionnels à l’instar du :

  • canalisateur : il installe et entretient les réseaux de canalisations utiles pour l’alimentation en eau potable ou pour l’évacuation des eaux usées ;
  • constructeur de route : il réalise les travaux de construction et de maintenance des chaussées, des parkings ou des stades ;
  • constructeur en voirie urbaine : il se charge des aménagements urbains comme les voies piétonnes, les aires de jeux, les terrains de sport ou de l’assainissement des voiries ;
  • mécanicien d’engins de chantier : il s’occupe de la maintenance et de la réparation des machines utilisées sur le chantier ;
  • monteur de lignes caténaires : il effectue les travaux d’installation des câbles porteurs et des fils conducteurs des réseaux ferrés ou des lignes aériennes de contact ;
  • technicien géomètre topographe : il intervient lors d’un tracé de route, de l’aménagement d’un quartier ou du calcul des surfaces de logement.

Qu’est-ce qu’une entreprise de bâtiment ?

Une entreprise de bâtiment est une société qui se charge des travaux de construction du bâtiment. Elle est dirigée et encadrée par la maîtrise d’œuvre qui est composée de l’architecte, d’un ou de plusieurs bureaux d’études et d’un économiste.

L’entreprise de bâtiment se compose généralement :

  • D’un conducteur de travaux qui orchestre l’organisation des travaux sur le chantier. Il choisit les fournisseurs, se charge de l’application du planning, veille à la qualité des travaux, s’occupe du suivi financier du chantier et des tâches administratives.
  • D’un chef de chantier qui encadre les chefs d’équipe ainsi que les équipes, cherche des solutions aux éventuels problèmes rencontrés sur le terrain et gère l’utilisation des matériaux.
  • Des ouvriers qui sont guidés par les chefs d’équipe et qui travaillent en gros œuvre ou en second œuvre en fonction de sa spécialité.

Comment créer une entreprise de bâtiment ?

Pour démarrer une activité en tant qu’entreprise de bâtiment, il est indispensable de connaître les particularités du métier et les formalités à suivre afin que la société soit légale.

Quelles sont les qualifications requises pour créer une entreprise de BTP ?

Pour exercer une activité dans le domaine du BTP, une qualification professionnelle est requise. À défaut de diplôme comme un CAP, un BEP ou une licence pro, l’entrepreneur peut pratiquer le métier qui lui convient à condition de justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le domaine afférent.

Pour exceller dans le domaine du BTP, le créateur d’entreprise doit posséder des qualités de gestion lui permettant de chiffrer ses devis tout en tenant compte de la concurrence. Polyvalent, il doit également avoir une expérience dans le BTP pour réaliser simultanément le suivi du budget, la relation client et l’établissement des devis.

Pour parvenir à créer une entreprise de BTP, l’entrepreneur doit obligatoirement souscrire à quelques assurances. Il s’agit de :

  • l’assurance décennale ;
  • l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • l’assurance des gros outillages utilisés, de son stock et des véhicules mis à disposition.

Quel statut juridique choisir ?

Le choix d’un statut juridique est l’une des étapes incontournables de la création d’une entreprise de BTP. La forme de société à adopter dépend essentiellement de la situation personnelle de l’entrepreneur et du type d’activité à exercer. Que vous prévoyez de monter seul votre entreprise ou avec plusieurs associés, vous trouverez certainement le statut juridique qui répond à vos besoins.

Si vous envisagez de travailler seul et en indépendant, le statut d’auto entrepreneur s’avère un choix judicieux en début d’exercice. Il est prisé pour sa facilité de création et de gestion. Le régime de micro-entreprise vous évite les formalités administratives compliquées et vous permet de présenter une facture sans TVA à vos clients. Le statut d’auto entrepreneur en BTP est parfait pour les petites entreprises dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil. Si vous souhaitez pratiquer une activité principale en BTP, il est conseillé d’opter pour un régime de société à un seul associé comme l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la SASU (Société à actions simplifiée unipersonnelle).

Pour mettre en œuvre un projet avec plusieurs associés, le statut juridique de SARL (Société à responsabilité limitée) ou de SAS (Société à actions simplifiée) peut être une alternative intéressante. Lors de leur création, ces formes entrepreneuriales partagent certaines similitudes comme l’absence de capital social minimum ou la responsabilité limitée des associés à hauteur de leurs apports au capital. Leur différence est visible en cours de vie de l’entreprise. Contrairement à la SARL, la SAS ne permet pas l’intégration du conjoint en tant que conjoint collaborateur. En revanche, la SAS confère une grande souplesse de gestion comparée à la SARL.

Grâce à KANDBAZ, vous pouvez bénéficier d’une aide précieuse pour conforter le choix du statut juridique adapté à votre entreprise de BTP. L’équipe se charge également de toutes les démarches de création de votre société, et ce, à moindre coût.

Quelle est la procédure de création d’une entreprise de BTP ?

Une fois le choix du statut juridique choisi, l’entrepreneur doit procéder à l’immatriculation de l’entreprise de BTP avant d’exercer son activité. Cette opération consiste à enregistrer la société au Répertoire des métiers. Le stage de préparation à l’installation est une étape obligatoire pour pratiquer dans le domaine du BTP.

Pour devenir micro-entrepreneur en BTP, il est nécessaire d’être majeur, de ne pas être sous tutelle ou sous curatelle et de pouvoir légalement gérer une entreprise. Ensuite, il est nécessaire de réaliser une déclaration de début d’activité. Pour ce faire, plusieurs documents sont à fournir. Il s’agit :

  • du formulaire P0 CMB Micro entrepreneur rempli, daté et signé ;
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
  • une attestation de domicile ;
  • un certificat de suivi de SPI.

À l’issue de la déclaration d’activité et de l’immatriculation de l’entreprise, l’entrepreneur reçoit un extrait Kbis lui permettant d’exercer son activité.

Pour créer une SARL en BTP, il est indispensable de suivre une procédure spécifique et de déposer un dossier de demande d’immatriculation au CFE. Ainsi, le fondateur doit :

  • rédiger les statuts ;
  • désigner un gérant et inscrire les conditions de nomination dans les statuts ou dans un acte séparé ;
  • constituer le capital social et évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports le cas échéant ;
  • signer les statuts définitifs ;
  • déposer les fonds pour le capital sur un compte bancaire bloqué au nom de la société ;
  • publier une annonce de constitution de l’entreprise dans un JAL ;
  • remettre le dossier de création au CFE compétent ou sur le site Infogreffe.

Comment choisir un siège social pour une entreprise de BTP ?

Le justificatif de domiciliation du siège social de l’entreprise de BTP figure parmi les documents nécessaires à la demande d’immatriculation. Confiez votre recherche de domiciliation à KANDBAZ pour bénéficier d’un emplacement prestigieux et pratique.

Où domicilier une entreprise de BTP ?

Le siège social d’une entreprise de BTP peut élire domicile :

  • au lieu d’habitation du chef d’entreprise ;
  • dans un centre d’affaires ;
  • dans un espace de coworking ;
  • dans une pépinière d’entreprise ;
  • dans les locaux propres de l’entreprise (usine, atelier ou bureau).

Comment domicilier une entreprise en ligne ?

Pour domicilier votre entreprise de BTP, KANDBAZ vous propose une pléthore d’adresses prestigieuses situées partout en France. En plus de l’adresse, vous pouvez également bénéficier d’autres prestations comme la gestion de courrier, le secrétariat, la location de bureau ou la permanence téléphonique. Voici les principales étapes à suivre pour domicilier une entreprise en ligne :

  • accéder au site d’une société de domiciliation ;
  • renseigner les informations sur l’entreprise ;
  • envoyer sous forme numérique les documents nécessaires ;
  • choisir une adresse de domiciliation ;
  • sélectionner les prestations qui conviennent ;
  • signer le contrat de domiciliation.
Auteur

Par Romain Laventure

Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe

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