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Domiciliation du siège social d’une SCI

Lecture en 4mn     Romain Laventure    
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L’utilité du siège social d’une SCI est avant tout administratif : il s’agit, en effet, de l’adresse administrative de la société. Il est impératif d’établir précisément une adresse de siège social lors de la création de votre SCI ou, plus largement, lors du transfert de son siège social.

Domiciliation du siège social d’une SCI

Qu’est-ce qu’un siège social ?

Un siège social, comme nous venons de le voir, est l’adresse administrative de la société.
Cette adresse devra figurer sur l’ensemble des éléments constitutifs de la société, que ce soit les statuts, cerfa, procès-verbaux d’assemblée générale…
Mais il devra également figurer sur l’ensemble des documents commerciaux de la société : carte de visite, facture, devis, tampon encreur, papier à en-tête…

Installer siège social de ma SCI, oui mais où ?

Plusieurs solutions vous seront alors proposées :
– Installation de la société à votre domicile
– Installation de la société à l’aide d’un bail commercial ou professionnel
– Domicilier la société auprès d’un Centre d’Affaires

Ma SCI à mon domicile

Installer une société à son domicile, peu importe sa forme juridique, présente presque autant d’avantages que d’inconvénients.

Kandbaz vous en propose un rapide point de vue :

Avantages : vous vous dispensez d’une majorité de frais, tels que les loyers lors de son installation dans un local commercial ou professionnel, vous avez la possibilité de faire prendre en charger une partie des frais d’occupation par votre société, voire de lui faire payer un loyer, mais uniquement dans la mesure où cela colle avec l’objet social de la SCI et surtout avec sa dimension civile ou commerciale, en fonction de votre cas.

Inconvénients : vous serez contraints de diffuser, largement il faut bien se l’avouer, votre adresse personnelle dans la mesure où la société est à votre domicile. Cela veut également dire que vos locataires, qu’ils soient particuliers ou professionnels et peu importe leur nombre connaitront votre adresse personnelle.
Cela ne pose pas de difficulté majeure tant que… vos relations se passent bien !
Nous vous laisserons seul juge de l’état de ces dernières.

Inconvénient majeur supplémentaire : votre domicile étant également le siège social de votre SCI, cela signifie que vos créanciers, au premier titre les banques, pourront envoyer les huissiers (par exemple) en cas de difficultés de votre côté.

L’intérêt d’un bail commercial ou d’un bail professionnel pour une SCI

Avouons-le nous, il paraît étrange qu’une SCI, qui n’a qu’une vocation de détention d’un patrimoine immobilier, aient à prendre à bail un local pour sa propre activité…

Une SCI dans un Centre d’Affaires ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, oui !
Et cela est moins rare que vous puissiez bien le croire. En effet, en général, la SCI est créée pour regrouper un patrimoine entre plusieurs personnes mais également pour faire un « écran » avec les locataires, afin d’éviter toute difficulté.

Quoi de mieux qu’un Centre d’Affaires pour ne pas diffuser votre adresse personnelle ?

Mieux, vous bénéficierez d’une adresse prestigieuse, comme les Champs Élysées ou la Rue de la Paix afin de parfaire l’habillage de cette dernière. Pratique, non ?

Quels justificatifs va me demander le greffe du tribunal de commerce ?

En faisant le choix de la domiciliation commerciale, vous faites également le choix de la simplicité. En effet, il vous faudra simplement fournir une copie du contrat de domiciliation commerciale au greffe du tribunal de commerce pour justifier de l’existence réelle de l’adresse.

Kandbaz vous donne le conseil suivant : vérifier la présente du numéro d’agrément préfectoral sur le contrat de domiciliation qui vous sera fourni. Ce numéro est obligatoire depuis 2009 et il est devenu obligatoire de l’indiquer sur l’ensemble des contrats de domiciliation commerciale depuis 2012. Le greffe du tribunal de commerce veillera tout particulièrement à sa présente.

Kandbaz, membre du groupe KANDBAZ bénéficie tout naturellement de cet agrément préfectoral et nous veillons que nos partenaires l’aient également, afin que vous puissiez évoluer dans une atmosphère de confiance.

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Se domicilier

Publication le 9 janvier 2019 - Dernière modification le 16 juin 2020

Romain Laventure

A propos de l'auteur

Diplômé d’un Master 2 en droit, Romain Laventure travaille dans le domaine de l’entrepreneuriat depuis 10 ans et a bâti une solide expérience dans l’accompagnement des chefs d’entreprises. Il est de plus chargé d’enseignement pour plusieurs écoles de commerce et est personnalité qualifiée pour des jury d’attribution de diplômes. Il vous livre ici ses recommandations tirées de son expérience professionnelle.

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